On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
Ensemble de règles permettant de représenter des données d'une manière biunivoque sous une forme discrète, en vue de faciliter leur traitement automatique ou leur transmission.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Les différents types de code
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier. La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d'instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807).
➙ droit, législation.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Actuellement, l'organisation de la codification est confiée à la Commission supérieure de codification créée par le décret 89-647 du 12 septembre 1989 qui l'a placée sous la présidence du Premier ministre. A fin 2012, le système juridique français comptait 75 codes en vigueur.
Que signifie le terme de loi ? La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Dans un article du Code civil, il y a donc son numéro, suivi de son contenu. Entre parenthèses est inscrit de quelle loi ce texte est issu, bien pratique pour se repérer ! Les articles du Code sont accompagnés de références, parfois de notes de doctrine.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Les projets de lois sont discutés en priorité et ils occupent une grande partie de l'activité législative de l'Assemblée nationale et du Sénat.
En gros, le droit c'est le principe général qui régit les lois, lesquelles sont les prescriptions particulières. Principe général, ça peut peut être un texte décrivant les relations aussi..? La loi est la déclinaison concrète du droit, si tu préfères.
Pour vous préparer à écrire le code, il vous suffit d'écrire toutes les lettres de l'alphabet depuis A jusqu'à M, puis de continuer de N à Z en dessous. Lorsque vous voulez crypter un message avec l'alphabet semi-inversé, A va correspondre à N et N va correspondre à A.
C'est à dire deux phrases, dont la deuxième est séparée de la première par un alinéa. On dira donc ''article 259 tiret 3, alinéa 1er'' ou ''article 259 tiret 3, alinéa 2'' pour citer l'un ou l'autre des alinéas de l'article.
Toutes les lois ne font pas l'objet d'une codification. Ainsi, certaines lois demeurent en l'état et ne sont intégrées à aucun code, même lorsque la matière considérée fait l'objet d'un code spécifique. C'est si vrai que le Code civil Litec, par exemple, comporte en fin de volume une partie « Textes non codifiés ».
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
Définition de Article
Outre sa signification dans le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même.
La codification est un moyen d'uniformiser le droit. Il permet d'avoir l'application d'un même corps de règles juridiques sur un territoire donné, affirmation de l'aspect identitaire et culturelle de ce territoire.
La codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, pour chaque branche traditionnelle du droit. Les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d'un travail mené au début du XIXe siècle, sous l'influence de Napoléon Bonaparte.
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.
lo est le code pour le lao, une langue du Laos, selon la norme internationale ISO 639-1.