En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.
Il gère les collèges publics, les transports scolaires et interurbains, les infrastructures routières, mais aussi le développement économique, l'animation et le développement culturel, associatif ou touristique. Les compétences obligatoires : Interventions sanitaires et sociales. Voirie départementale.
Le Conseil départemental a pour but de répondre aux demandes des particuliers mais aussi des professionnels. On dénombre 94 conseils départementaux sur le territoire métropolitain. Pensez à bien vérifier les jours et horaires d'ouverture de cet organisme avant de contacter ses services ou de vous y rendre.
Le président constitue l'organe exécutif du département mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Le président du conseil général détient le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.
Président : Il constitue l'organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel.
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois.
Les Départements sont également les acteurs des politiques éducatives, culturelles et sportives. Le Département gère en effet la construction, l'entretien et l'équipement des collèges (7 100 établissements accueillant 3,3 millions d'élèves). Il initie et soutient les actions éducatives.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Qui est relatif à la division administrative du territoire en parties appelées département, qui relèvent d'une administration. Se dit d'une compétence, d'un pouvoir ou d'un lieu. Exemple : Une route départementale.
Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Le président du conseil départemental représente le pouvoir exécutif du département, et il est aussi le chef de l'administration locale. Il nomme les fonctionnaires du département comme les agents d'entretien des collèges par exemple.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
Dans l'organisation territoriale de la France, le département est une circonscription administrative, située entre la commune et la région, dirigée par le préfet qui est le représentant de l'État sur ce territoire. Les départements ont été créés par le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée constituante.
Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de ...