L'arbitre est un juge qui tient sa fonction juridictionnelle de la convention d'arbitrage, clause compromissoire ou compromis. L'arbitre est un juge. Il rend une décision qui a autorité de chose jugée et qui pourra à ce titre fonder par exemple une mesure conservatoire.
Il paraît étymologiquement désigner “un juge qui se transporte sur les lieux du litige”18. L'arbitre se définit ainsi comme un “juge privé désigné par ceux dont il doit trancher le litige”19. Il a donc la fonction de juger alors même qu'il ne rend pas la justice au nom de l'Etat.
Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s'il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L'arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d'un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d'application et d'ordre public n'ont pas été respectées).
Les magistrats du siège, appelés « juges », sont chargés d'appliquer la loi en rendant des décisions de justice conformes au droit en toute impartialité. L'appellation « magistrat du siège » vient du fait que dans leurs fonctions, ils restent assis.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant sesdécisions ne seront exécutoires que si le juge étatique compétent le décide. Ainsi soumise aucontrôle du juge, la sentence arbitrale s'intègre dans l'ordre juridictionnel.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
La mission d'arbitre ne peut être exercée que par une personne physique jouissant du plein exercice de ses droits. Si la convention d'arbitrage désigne une personne morale, celle-ci ne dispose que du pouvoir d'organiser l'arbitrage.
La FFPJP, Fédération sportive délégataire est investie de pouvoirs disciplinaires à l'égard des Arbitres pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la Fédération, en veillant à ce que les peines prononcées soient proportionnées à l'infraction commise.
Conformément au principe bien reconnu de la liberté de choix, les parties peuvent s'entendre sur la personne qui arbitrera leur différend, ce qui signifie que la plupart des adultes sains d'esprit peuvent théoriquement servir d'arbitres.
Un revenu moyen estimé à environ 125 000 euros bruts annuels
Si l'on cumule ces deux sources de rémunération, et qu'on considère qu'un arbitre de Ligue 1 officie en moyenne deux matchs par mois, son salaire brut mensuel peut s'élever à 144 000 euros par an.
En droit procédural, l'arbitre est une personne qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, agissant à la demande d'autres personnes physiques ou morales sont, appelés à résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
Lors du dépôt de la demande d'arbitrage, le demandeur doit payer 25 % du montant maximum des honoraires des arbitres et des frais administratifs prévus dans le barème des honoraires pour le montant en litige. Les défendeurs sont soumis à la même obligation au moment où ils déposent leurs réponses.
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux.
Huissier de justice : 8.090 € par mois.
Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois. Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.
Le procureur de la République : un magistrat du parquet
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
L'entrée à l'ENM se fait par différentes voies : concours externe, concours interne, intégration directe ou sur titre. À l'issue d'une scolarité de 31 mois, les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
dirigée par le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Les arbit Les arbitres en activité doivent être âgés de : Moins de Moins de 45 ans à la date du début de la saison pour les arbitres nationaux 1 et 2, Moins de Moins de 50 ans à la date du début de la saison pour les arbitres fédéraux, Moins de Moins de 55 ans à la date du début de la saison pour les autres arbitres.
Les parties peuvent choisir ensemble un seul arbitre. La loi prévoit cependant un mécanisme par lequel chaque partie choisit elle-même un arbitre: les deux arbitres désignés en choisissent alors un troisième. Ainsi, l'arbitrage sera présidé par trois arbitres, qui devront rendre ensemble une décision à la majorité.
Synonyme : conciliateur, intermédiaire, juge, médiateur, pacificateur. – Littéraire : appréciateur.