Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
En effet, le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge, puisqu'il est chargé tout au long de l'instance judiciaire de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.
Quel est le rôle d'un procureur ? Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner : classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, travaux d'intérêt général, etc.) ou poursuites au tribunal.
Premier président de la Cour de cassation. Procureur général à la Cour de cassation. Président de chambre à la Cour de cassation - 10360. Premier avocat général à la cour de cassation.
Il existe 2 degrés de juridiction : juridictions du premier degré (tribunaux au sens large) et les juridictions du second degré (cours d'appel au sens large). Le second degré permet à une partie contestant la décision de la juridiction du 1er degré de faire appel afin que son affaire soit réexaminée par d'autres juges.
Le procureur est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : début de carrière : 2 731 € net mensuel. au bout de 6 ans : 3 662 € net mensuel. en fin de carrière : 6 999 € net mensuel.
Le procureur général est chef du ministère public en cour d'appel, en cour d'assises et à la Cour de cassation. Il supervise l'activité des officiers de police judiciaire et intervient en cas de fautes. Il intervient dans la procédure pénale à partir de la phase d'instruction.
Le procureur de la République a donc 2 missions : déclencher les poursuites pénales lorsqu'il est informé d'une infraction et plaider dans l'intérêt de la société lorsqu'il est partie au procès.
Procureur de la République de Paris entre 2018 et 2021
Rémy Heitz se voit ensuite consacré procureur général près la cour d'appel de Paris fin 2021.
À la fin de l'enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C'est au procureur de prendre une décision sur l'orientation à donner à l'affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d'enquête.
Cependant, il est essentiel de noter que le procureur, représentant du ministère public, peut en effet décider d'engager des poursuites même en l'absence de plainte. C'est ce que l'on appelle la « procédure d'office ». Cette initiative du procureur dépend de la gravité des faits et du type d'infraction commise.
Vous voulez vérifier si une procureure ou un procureur du DPCP traite un dossier dont vous êtes la victime? Contactez l'enquêteuse ou l'enquêteur de police assigné à votre dossier, ou encore le poste de police qui a reçu votre déclaration, et donnez votre numéro de dossier.
Cela se produit notamment lorsque l'auteur des actes n'est pas identifiable ou quand les éléments fournis ne suffisent pas à établir la vérité des faits. Alternativement, il peut également préférer des mesures de remplacement aux poursuites.
Le terme magistrat, au sens large, désigne toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Ainsi, les juges ne sont pas les seuls magistrats. Les maires, par exemple, sont eux aussi des magistrats.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
C'est bien le cas, en effet, en droit français (du moins dans la matière civile, conçue globalement) : la décision de justice est toujours énoncée sous la forme d'un écrit, qui est l'œuvre du juge.
On appelle « chefs de cour » certains magistrats siégeant dans une cour d'appel ou à la Cour de cassation. En l'occurrence, il s'agit des deux magistrats qui dirigent la juridiction, à savoir le premier président, magistrat du siège, et le procureur général, magistrat du parquet.
un maillet, une sorte de marteau en bois dont ils se servent pour réclamer le silence et rendre leur jugement.