Juridiquement, la filiale est une entité distincte de la société-mère, personne morale, possédant son patrimoine propre. C'est essentiellement ce qui la distingue de la succursale. Fiscalement, la filiale est elle-même imposable.
La création de filiales permet de structurer un groupe, c'est-à-dire de gérer la croissance d'une entreprise et le développement de ses activités. Une telle démarche assure une certaine sectorisation des activités exercées. Autrement dit, elle consiste à affecter à chaque filiale une activité bien précise.
Qu'est-ce qu'une filiale ? On dit qu'une entreprise a une filiale quand elle détient plus de la moitié du capital de cette dernière. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d'une société filiale. C'est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d'une entreprise.
Le premier avantage de la succursale concerne la simplicité des formalités administratives de la création et l'implantation d'une succursale à l'étranger. Il est donc intéressant pour une entreprise souhaitant développer son business dans un autre espace, un autre pays, ou une autre aire géographique.
Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par une autre société, connue sous le nom de société mère. La société mère détient généralement une participation majoritaire dans la filiale, à savoir entre 51 et 99 %.
Elle est donc représentée à la direction ou au conseil d'administration de la société filiale. La société-mère dirige ainsi la politique d'impulsion de la fille. Son influence sur ses institutions est prégnante. Toutefois, en principe, la société filiale est autonome en termes de gestion.
2. qui aide, soutien, de façon secondaire.
La fiscalité étant directement connectée à la comptabilité, la succursale devra tenir une comptabilité qui lui est propre bien qu'elle ne possède pas de biens spécifiques distincts de la société étrangère à laquelle elle est rattachée. La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres.
La succursale n'a pas d'autonomie juridique, il n'est donc pas possible d'établir des contrats directement avec la succursale, il faut les signer avec la maison mère, ce qui peut compliquer et surtout allonger la procédure.
L'ouverture d'une succursale doit faire l'objet d'une publicité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du lieu d'implantation. Plus formellement, il est nécessaire de : Déposer au greffe du Tribunal de Commerce 2 copies à jour des statuts de la société mère et de la demande d'immatriculation de la succursale.
Société mère vs holding
Communément, une société devient société mère lorsqu'elle devient actionnaire majoritaire d'une autre société. La holding, quant-a-elle, est créée et existe dans le but précis de regrouper des sociétés filiales, souvent à des fins d'optimisation fiscale.
Une filiale est une structure permanente dotée de sa propre personnalité juridique. La filiale possède la nationalité du pays d'implantation ce qui peut faciliter la pénétration du marché. Elle adopte une des structures juridiques en vigueur dans le pays concerné.
Filialiser permet d'isoler les activités financièrement malades des branches qui dégagent du cash. Sur le plan fiscal, les filiales disposent de l'autonomie fiscale comme de l'autonomie juridique, à la différence des simples succursales.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
Créer une seconde activité au sein de votre société
Même si les deux activités sont très différentes. Avantages : Compensation des déficits de la nouvelle activité par les bénéfices de l'ancienne. Gestion comptable peu modifiée : une seule déclaration de TVA, une seule imposition, clôture de comptes, etc.
Une succursale est un établissement secondaire, crée par une société mère étrangère, désireuse d'étendre ses activités sur le territoire français. La succursale exerce donc la même activité que la société mère.
La succursale est un établissement secondaire ouvert par une société mère à l'étranger. La succursale a pour but de faciliter les relations avec la clientèle et de permettre l'extension géographique de l'entreprise.
C'est à cette adresse que seront envoyés les documents officiels, administratifs et comptables de la société. La domiciliation a une importance particulière en matière de succursale qui est caractérisée par l'extension géographique d'une société.
Le bureau de liaison est une structure plus souple et plus légère que la succursale. Néanmoins, s'il vient à exercer une activité commerciale, aussi faible soit-elle, il sera assimilé à un établissement stable et donc soumis aux mêmes obligations juridiques, fiscales et financières qu'une succursale.
Le compte de liaison est utilisé pour enregistrer en comptabilité les différentes cessions qui ont lieu entre des entités d'un même groupe qui tiennent une comptabilité autonome. Il peut s'agir notamment de comptabiliser des opérations entre le siège et sa filiale ou une vente entre deux filiales.
Mots croisés
Essence d'un individu. Essence de l'être. Nature profonde.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps. 1. a) [L'antécédent désigne un lieu, au propre ou au fig.]
Lorsqu'une société détient entre 10% et 50% du capital d'une autre entreprise, on ne parle pas de “filiale” mais de “participation” ou de “prise de participation”. A l'inverse de la filiale, il y a participation lorsque la part du capital détenue est située entre 10% et 50% des parts ou actions de la société.