Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial. Abords d'un monument historique.
Si la piscine hors-sol est installée moins de 3 mois dans l'année, vous n'avez pas de déclaration préalable de travaux en mairie à faire (et donc pas de taxe piscine à payer), sauf si « votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords d'un monument ...
Taxes, formalités et piscine de 10m2
Les mini-piscines dont la surface est inférieure ou équivalente à 10 m² ne sont pas génératrices de déclaration de travaux en mairie ou de demande de permis de construire. Ces bassins ne sont donc pas à déclarer au service de l'urbanisme en mairie d'après l'article R421-2.
La déclaration préalable de travaux
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie : Piscine installée plus de 3 mois / an (ou plus de 15 jours / an en zone protégée). Bassin en zone protégée. Piscine d'une surface de plus de 10 m² jusqu'à 100 m².
Taxe d'aménagement sur les piscines
Cette taxe se paie pour moitié le 14ème mois suivant l'accord de l'autorisation d'urbanisme puis le 26ème mois suivant cette même autorisation. Pour en calculer le montant, il suffit de multiplier la surface taxable de la piscine par la valeur forfaitaire de 200 € au m².
La taxe d'habitation et la taxe foncière s'appliquent à toutes les piscines creusées, c'est-à-dire les bassins inamovibles qui nécessitent des travaux.
La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m². Vous avez un délai de 3 mois pour effectuer la démarche à compter de la date de fin des travaux. Pour cela, vous devez vous rendre à votre centre des impôts.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Il est donc essentiel de retenir qu'une piscine hors-sol devant être démolie pour être déplacée constitue un élément d'agrément bâti pris en compte par les impôts locaux.
Contacter le centre des impôts pour vérifier la déclaration de votre piscine. Si vous ne trouvez pas de preuves de déclaration, ou si vous avez encore des doutes, la meilleure solution est de contacter directement le centre des impôts de votre localité. Ils seront en mesure de vous dire si votre piscine a été déclarée.
Construire une piscine vous oblige à la déclarer aux impôts. Pour cette nouvelle acquisition, plusieurs types de taxes sont appliqués. Trouvez le bon pisciniste pour votre projet.
En général une piscine de 10m2 est proposée sur des dimensions qui ne dépassent guère les 5m de longueur et les 2,50m de largeur. Pour exemple Chez POOL'inov nos Piscines Container Inox de 10m2 proposent une surface de nage de 4,50mx2,20m.
Piscine enterrée 10 x 5
La piscine 10 x 5 rentre dans la catégorie des piscines qu'on pourrait qualifier de « classiques ». Grâce à ses dimensions « confortables » vous pourrez bénéficier d'un véritable espace de nage.
Une des solutions les plus utilisées pour réduire la taille du bassin est d'injecter du béton que ce soit dans le fond du bassin ou sur les parois. Dans tous les cas, il conviendra ensuite de finaliser la structure avec la pose d'un revêtement adapté.
Les piscines bois sont toutefois de meilleure facture et davantage esthétiques, elles sont aussi plus chères. Leur montage, l'entretien et leur système de filtration sont relatifs au volume d'eau soit aux dimensions de la piscine.
D'après la législation en vigueur, les piscines construites au sein de chaque habitation doivent être déclarées et sont imposables si elles font plus de 10 m² et ne sont pas déplaçables, qu'elles soient enterrées ou hors-sol.
Quel est le prix d'une piscine de 10 m2 ? Le prix d'une piscine de 10 m2 dépend de l'étendue des travaux et du matériau de construction. Le montant oscille entre 900 € a plus de 25 000 €.
Si vous envisagez la construction d'une piscine, l'obtention d'une autorisation d'urbanisme est obligatoire sauf si la superficie du bassin est très faible, c'est à dire inférieure ou égale à 10 m2 d'emprise au sol.
Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
Déclaration piscine : ce qu'en dit la loi
Chaque modification structurelle de votre terrain est applicable désormais aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Il faut remplir le formulaire 6704 dans lequel vous déclarez la construction de votre piscine auprès du Centre des Impôts le plus proche.
1. que les piscines, s'il s'agit de constructions maçonnées (et pas « hors sol »), apparaissent sur le cadastre.
C'est notamment le cas des piscines enterrées, semi-enterrées ou de certains modèles hors sol. Vous devez déclarer votre piscine à l'administration car sa construction peut changer la valeur locative de votre bien qui sert de base de calcul des taxes locales.
Déclaration à la Taxe Foncière :
Cette déclaration se fait au moyen du formulaire Cerfa n°6704-IL. Cette démarche est nécessaire car la piscine augmente la valeur locative de la propriété et donc la taxe foncière.
Les piscines soumises à une déclaration préalable possèdent une surface de bassin supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Si la piscine est couverte, sa hauteur ne doit pas dépasser 1m80. Si la hauteur ou la surface dépassent ces dimensions, il vous faudra faire une demande de permis de construire.