Il n'existe pas de distance légale ou réglementaire entre les domiciles des parents pour la mise en place d'une résidence alternée. Néanmoins, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la distance est un critère pris en compte par les magistrats pour accorder ou refuser la résidence alternée.
Le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l'enfant et le ramener au domicile de l'autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
Quelles sont les conditions de la garde alternée ? Il faut d'abord préciser que la garde partagée est pratiquée lorsque les enfants ont atteint un certain âge, à partir de 6 ou 7 ans. Il faut que les enfants aient acquis une certaine autonomie et une certaine maturité.
Calendrier résidence alternée 2 jours- 2 jours (2-2)
L'enfant passe 2 jours avec l'un des parents, puis 2 jours avec l'autre. Ce type d'alternance est adapté aux enfant qui ont besoin de contact fréquents et réguliers avec leurs deux parents et sans coupures trop longues.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Quel est le parent qui peut fixer l'école de l'enfant ? Dans le cadre d'une garde alternée et d'une autorité parentale partagée, cette décision revient aux 2 parents. En effet, dans le cas où un des parents souhaiterait changer l'école de l'enfant, il devrait demander à l'autre son accord.
Il est préférable de fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par les 2 parents. Cependant, si vous souhaitez, vous pouvez demander aux juge aux affaires familiales (Jaf) de valider votre décision en utilisant le formulaire cerfa n°11530.
Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l'autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Le parent gardien se doit de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Il est tenu de respecter les dates, de confier l'enfant aux périodes prévues au moment du divorce et de ne pas empêcher le parent de voir l'enfant quand ce droit lui a été reconnu.
En réalité, il existe différents motifs pour enlever le droit de garde de la mère qui sont prévus par la loi. On peut donc les distinguer selon 3 sous-parties : la mise en danger de l'enfant, le désintérêt du parent ou la condamnation en cas de crime ou délit d'un parent.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s'il estime que l'entente entre les parents n'est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l'un de l'autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
Même s'il peut être convenu à l'amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit : La maltraitance. Des conditions inadaptées aux enfants. L'abus d'alcool.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement. Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié.
Être une “bonne mère”, c'est laisser une place au père
Au père ensuite de se montrer suffisamment présent avec ses enfants pour, à la fois les protéger avec affection (poser des limites, des interdits), mais également les “ouvrir” au monde extérieur...
En cas de garde alternée, la répartition des petites vacances scolaires se fait généralement sur le même partage qu'en cas de garde principale. Néanmoins, les grandes vacances scolaires sont, différemment, partagées c'est à dire par quinzaine.
Le principe serait de partager, les parents exercent en commun l'autorité parentale et donc se répartir ces frais. L'on pourrait penser de les répartir dans une proportion aux revenus de chaque parent, cela semble équitable.
C'est normalement toujours la date du samedi qui compte pour définir le premier week-end du mois, même lorsque le parent qui bénéficie du droit de visite récupère son enfant à la sortie de l'école le vendredi soir. Toutefois, il arrive que le juge ou les parents décident que c'est la date du vendredi qui compte.