La commune est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées.
Action sociale, éducation, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, mobilité… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences différentes et complémentaires de celles de l'État.
La circonscription est le lieu reconnu de la mise en œuvre de l'accompagnement nécessaire de toute instruction émanant du ministère et de ses services centraux ou déconcentrés. Dans le paysage d'un système éducatif en évolution, observe-t-on des fonctionnements diversifiés sur le territoire ?
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
le comité départemental de l'Éducation nationale. le conseil départemental de l'Éducation nationale. la commission départementale de l'Éducation nationale. Dans chaque département, un conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.
Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les principales compétences du Département
Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.
LA CIRCONSCRIPTION
Elle est dirigée par un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription. Il a pour mission de conseiller, d'inspecter, de noter les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription.
L'élaboration et la mise en œuvre du PEDT sont suivies par un comité de pilotage local mis en place par la collectivité à son initiative. Durant la phase d'élaboration, les services de l'État (DDCS/PP et DSDEN) assurent un accompagnement et un conseil.
Avec la loi 3DS (art. 145), les collectivités se voient conférer une autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires des collèges et lycées, "au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d'entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements."
Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en ...
LE ROLE DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Il est le représentant du Recteur auquel il est subordonné ; il reçoit de celui-ci toutes directives et instructions et doit en retour lui rendre compte de son activité et de celle des écoles et établissements qu'il contrôle.
Dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les fonctions de DASEN.
Le rectorat de région académique
Il veille à maintenir un cadre cohérent adapté afin d'équilibrer l'offre et la demande au niveau régional. Il participe à l'introduction de nouvelles matières fondamentales (langues vivantes, éducation artistique et culturelle, enseignements de spécialité,…)
Les inspecteurs vie scolaire inspectent les chefs d'êtablissement, les cpe et les documentalistes.
L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.