Majelis. L'Indonésie a été dotée au lendemain de l'indépendance d'une Constitution provisoire - la plus courte du monde - qui est formellement restée en vigueur jusqu'à la fin de la guerre d'indépendance contre les Pays-Bas.
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société.
La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 63 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n'ont pas la même portée et n'ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le 21 septembre 1792 , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France. Bien que la République n'ait jamais été officiellement proclamée, le 22 septembre 1792 , la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République.
Proclamation. Le 14 Messidor an IX ( 3 juillet 1801 ), Toussaint Louverture proclame au Cap-Français cette Constitution. Le texte énonce des rapports privilégiés, mais non exclusifs, avec la Métropole et d'autres États, tels que les États-Unis et l'Angleterre.
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
S'ils ne s'entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot ! Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées. 120 jours par an pour voter les lois ! Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l'année bien déterminée, appelée « session ».
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Signé : Toussaint-Louverture.
La Constitution de 1806
Constitution de 1806, écrite en grande partie par Alexandre Pétion et présentée le 27 décembre 1806 .
Le dernier roi de France est Louis-Philippe Ier qui a régné de 1830 à 1848. Il a été remplacé par Louis Napoléon qui est devenu empereur sous le nom de Napoléon III. A partir de 1870, la France est dirigée des présidents de la République.
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ; La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ; La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ; La Cinquième République, depuis le 28 septembre 1958 .
Le texte du décret est très bref : « La convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en france. » Suivent les signatures de Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), président de la Convention, de Jean-Pierre Brissot de Varville (1754-1793) et de Marc David Alba Lasource (1763-1793), secrétaires ...