3141-3 du Code du travail dispose que la période de référence ouvrant droit à des congés payés en 2023 courra du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 sauf si un accord collectif fixe une période différente (du 1er janvier au 31 décembre 2021 pour les CP à prendre en 2022 par exemple).
Pour commencer, en prenant seulement le lundi 29 avril et le mardi 30 avril, vous pourrez bénéficier de cinq jours de repos d'affilée. En ajoutant le lundi 6 mai, le mardi 7 mai et le vendredi 10 mai, vous pourrez profiter de neuf jours libres consécutifs.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Il ne peut pas être fractionné. Ces 12 jours ouvrables minimum sont pris à une période fixée : Soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord de branche. Soit, en l'absence d'accord ou de convention applicable, obligatoirement entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La fête du Travail et l'Armistice 1945 sont respectivement fixés le lundi 1er mai et le lundi 8 mai, ce qui permet de bénéficier de dix jours de congés, du 29 avril au 9 mai, en posant quatre jours du mardi 2 au vendredi 5 mai.
Obtenir 59 jours de congé en 2023 en utilisant uniquement 25 jours de congés payés, c'est possible grâce à ces petites combines. La principale étant de tirer profit des 11 jours fériés que compte une année calendaire pour faire le pont et profiter de longs week-ends.
Les congés payés commencent le premier jour d'absence (jour normalement travaillé) et prennent fin la veille du prochain jour travaillé. Si votre salarié travaille du mardi au samedi et pose une semaine entière de congé payé, il faudra poser l'absence du mardi au lundi de la semaine suivante.
Ce n'était pas le cas autrefois mais la loi El Khomri du 8 août 2016 a permis l'instauration des congés anticipés pour tous les salariés, sous réserve de l'accord de votre manager, sans attendre le 1er juin de votre année d'embauche. Cette nouvelle règle est même inscrite dans le Code du travail.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Méthode de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut.
Pour être tranquille encore plus de temps, du samedi 26 octobre au dimanche 3 novembre, il suffira de poser quatre jours : le lundi 28, le mardi 29 octobre, le mercredi 30 novembre et le jeudi 31 octobre.
Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés. Si le jour férié habituellement chômé tombe en dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
2024, une bonne année pour plus de congés
Le mois de mai sera très généreux en 2024 avec quatre jours fériés. Ils vous offriront deux semaines de congés en posant seulement la moitié. Vous pourrez démarrer le marathon de jours chômés le 1er mai. Ce mercredi sera la fête du Travail.
Les méthodes de paiement des congés annuels
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de la part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Si votre salarié n'a pas pris tous ces congés payés au terme de la période de référence de prise des congés payés, ceux-ci sont en principe perdus. Sauf dispositions spécifiques d'un accord d'entreprise ou de votre convention collective, ces congés doivent en principe être soldés au 30 avril ou 31 mai.
Les congés payés peuvent être pris sur toute l'année.
Dans les faits, c'est l'entreprise qui dispose du droit - en accord avec les dispositions d'ordre public - de fixer par un accord d'entreprise ou par convention de branche, la période de prise de congés payés et l'ordre des départs.
Il n'existe pas de délai légal pour refuser des congés payés. Il est recommandé pour l'employeur d'aviser individuellement chaque salarié du refus ou de l'acceptation de sa demande de congés dans un délai raisonnable.
Le droit au congé payé s'acquiert par accumulation du temps de travail à raison de 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L. 3141-3 du Code du travail). Depuis la loi du 22 mars 2012, un salarié ouvre ses droits aux congés payés dès son 1er jour de travail.
est normal ? Oui. Car le décompte des congés payés s'effectue en jours ouvrable, on décompte non seulement le jour pris mais aussi les jours suivants qui sont considérés comme un jour ouvrable.
L'employeur peut imposer un ordre de départs en congés payés par roulement. L'employeur est en mesure de déterminer un ordre de roulement lorsque plusieurs salariés souhaitent poser leurs congés en même temps.
Et en 2023, si vous planifiez bien vos congés, vous pourrez maximiser vos jours de repos ! Pour cela, regardez bien le calendrier de cette année : en posant 25 jours de congés, il sera possible d'obtenir pas moins de 59 jours de repos.
En mai 2023 en revanche, deux jours fériés (le 1er et le 8) tombent un lundi, et non un dimanche comme c'était le cas cette année. Résultat, il suffit de poser des congés du mardi 2 au vendredi 5 et du mardi 9 au vendredi 12, soit huit jours au total, pour profiter de deux semaines complètes de vacances.
Comment ses jours fériés et avoir 61 jours de congés en 2023 ? En optimisant vos jours de congés, il sera possible d'obtenir jusqu'à 61 jours de repos avec seulement 25 jours de congés.
Le salarié a droit à des congés payés dès son entrée dans l'entreprise. En effet, les congés peuvent être pris dès l'embauche (2). Certaines conventions collectives peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez savoir si votre convention collective offre des jours de congés supplémentaires !