La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire.
1 Des fonctions en tant qu'exécutif de la commune
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre.
Définition de commune
La plus petite subdivision administrative du territoire français, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. ➙ municipalité. Histoire Ville administrée par ses citoyens (indépendante du seigneur féodal). La Chambre des communes, et elliptiquement les Communes.
La commune d'Arles est la plus étendue de toutes les communes de France métropolitaine. Avec sa superficie d'environ 759 km², elle est grande comme sept fois Paris (105 km²). Sa population se répartit entre l'agglomération centrale et onze villages dont le plus éloigné se situe à près de 40 km du centre-ville.
Il est composé du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS, ce qui facilite les relations et les synergies entre la commune et son bras social qu'est le centre public d'action sociale. Le rôle du collège communal est d'administrer la commune et de mettre en œuvre les décisions du conseil.
Il est appelé « Commune », en souvenir de la Commune qui a renversé le roi Louis XVI en 1792. Symbole de l'insurrection, le drapeau rouge flotte partout dans la ville. Face à la prise de pouvoir de l'extrême-gauche révolutionnaire, patrons et bourgeois quittent la capitale.
Les villes qui obtiennent l'indépendance politique, le droit de percevoir des impôts et une justice souveraine deviennent des communes. Les communes ne sont toutefois pas affranchies de tout lien féodal : elles deviennent des vassales collectives.
10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
L'objectif de la commune est de continuer à apporter le bien-être à ses habitants tant au niveau des services que des infrastructures.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune.
Le préfet est le représentant de l'État dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
En France, une commune est une collectivité territoriale. Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement. L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».
La Moselle
727 communes et 27 cantons en Moselle, avec dans le lot de bien belles villes comme Metz et Thionville. La Moselle qui dénombre aussi plus d'un million d'habitants.
QUATRIEME : LA COMMUNE DE KOUMASSI
Koumassi se situe dans la zone Sud d'Abidjan, plus précisément entre Marcory et Port-Bouët. A son dernier passage sur toute l'étendue du territoire national, l'Institut National de la statistique (INS) avait évalué la population de Koumassi à 433 139 habitants.
Totalisant plus de 758 km² de superficie, Arles, dans les Bouches-du-Rhône, arrive en tête du classement des communes de France métropolitaine (de plus de 20 000 habitants) les plus étendues, devant Marseille (240 km²), Aix-en-Provence (186 km²), Toulouse (118 km²) ou encore Paris (105 km²)…
L'ANTISECHE - Historiquement, toute commune qui compte moins de 2.000 habitants est considérée comme un village. Au-delà, c'est une ville.
Ils sont élus parmi les membres du conseil municipal. Le maire doit être âgé de dix-huit ans révolus. Certains conseillers ne peuvent être maire ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions. Situation d'incompatibilités du maire (L.
Le gentilé (/ʒɑ̃. ti. le/) est le nom donné aux habitants d'un lieu, d'un village, d'une ville, d'un département, d'une région, d'une province, d'un pays, d'un continent, par référence au lieu où ils habitent ou d'où ils sont originaires.
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État.
Les communes et franchises
Il y a commune lorsque est reconnue une association qui regroupe tout ou partie des habitants, ceux-ci ayant juré de s'aider mutuellement : association et serment font la commune, et les textes médiévaux ont utilisé le terme de conjuration au même titre que celui de commune.
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.