Les dispositifs de vidéoprotection filment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine etc. Les dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin, entrepôts, copropriété fermée etc.
La vidéoprotection intelligente détecte en temps réel une menace ou aide à identifier un comportement humain inhabituel, voire suspect. Elle envoie une alerte automatiquement pour ainsi déclencher la réaction prévue à cet effet (intervention humaine, message vocal dissuasif ou autres).
La vidéo protection consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour prévenir et lutter efficacement contre tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction,…).
– de sécuriser un lieux (vandalisme, cambriolage,…) – protéger des personnes et/ou des biens (incendies, surveillance personnes âgées, bébés,…) – un système avec enregistrement, qui est similaire au système précédent mais avec une sauvegarde des images vidéos et la possibilité de les relire.
Caméra IP et caméra analogique.
En France, la loi autorise les employeurs à équiper leurs locaux en système de vidéosurveillance. Cela a pour objectif de sécuriser leur entreprise. En 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a cependant recensé plus de 200 plaintes pour abus de vidéosurveillance au travail.
Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mises en oeuvre d'un système de vidéoprotection.
L'installation d'un système de vidéoprotection doit satisfaire à l'obligation de sécurisation des données, qui pèse sur tout responsable de traitement. En conséquence, les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, doivent être mises en œuvre.
Le Code de la sécurité intérieure (CSI) précise les cas dans lesquels l'installation d'un système de vidéoprotection est soumise à autorisation préfectorale. Ces cas sont visés par les articles L. 251-1 à L. 255-1 du Code de la sécurité intérieure.
La durée de conservation des images issues d'une caméra filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public doit être proportionnée et correspondre à l'objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. Cette durée ne doit pas dépasser 1 mois.
L'une des principales limites de la vidéosurveillance est qu'elle ne peut fournir qu'une vue limitée de ce qui se passe dans une zone donnée. Il peut donc être difficile d'identifier les auteurs ou les actes répréhensibles s'ils se produisent en dehors du champ de vision de la caméra.
La vidéosurveillance (ou vidéoprotection qui est le nom officialisé en France dans une loi sur la sécurité intérieure en 2011) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.
Quels sont les risques ? Un risque d'analyse généralisée des citoyens dans l'espace public et une atteinte au droit à la vie privée, à la liberté de mouvement et de réunion. Plus généralement aux nombreuses libertés fondamentales, individuelles et collectives, selon la Cnil.
En droit civil, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve en matière de droit du travail dans une affaire de licenciement pour faute grave. Toutefois, l'admissibilité de la preuve est subordonnée à sa licéité, c'est-à-dire à la manière dont elle a été obtenue.
Oui, on peut filmer la rue.
Avant d'installer un dispositif de vidéosurveillance, le personnel de l'entreprise doit être alerté personnellement et collectivement et consulté (ainsi que le comité d'entreprise pour les sociétés de plus de 10 salariés). Code du travail, articles L. 1221-9 et L. 1222-4.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Flouter la caméra espion
En effet, vous n'aurez qu'à acheter une bombe de peinture ou un spray colorant. Ensuite, vous vaporisez directement le contenu sur la caméra. C'est très facile et très pratique, même un peu trop facile. Mais l'image vidéo sera floutée, ce qui est évidemment bien efficace.
Le panneau CE9, ou panneau de parking sous vidéoprotection, est un panneau de signalisation d'indication de type CE. Ce panneau est donc de forme carrée, avec un listel intérieur bleu.
3.1 Caméra
L'élément clef du réseau de surveillance est bien entendu la caméra. Elle peut être fixe ou mobile (Pan Tilt Zoom), analogique ou numérique, filmer dans le spectre visible ou infrarouge.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
En principe, non.
Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.
Pose de caméra de surveillance et réglementation de copropriété La pose d'une caméra de surveillance au sein d'une copropriété nécessite l'accord de tous les copropriétaires réunis en assemblée générale. La caméra ne doit pas porter atteinte à la vie privée des habitants de l'immeuble.
L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.