L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif).
Le contrôle budgétaire relève de la compétence exclusive du préfet en application de l'article 72 de la Constitution et du CGCT.
Le contrôle de gestion est un système de pilotage mis en ouvre dans une société ou une institution, avec pour objectif d'optimiser les performances des services, et d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus.
Le budget a ainsi permis de contrôler le management délégué mais également de planifier et d'aider à la prise de décision des managers des divisions. Ce sont ces facteurs organisationnels qui ont déterminé les fonctions originelles de la technique budgétaire : la prévision, le contrôle et la coordination.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
la mise en place de la procédure de gestion et des règles opératoires. le suivi des résultats. le choix des indicateurs clés des tableaux de bord. la production et la diffusion des outils de pilotage.
Le contrôle de gestion a 5 outils officiels : (1) la comptabilité générale et analytique, (2) les statistiques, (3) les ratios, (4) la technique budgétaire et (5) les tableaux de bord.
Le budget est l'archétype de l'outil permettant le management par exception. En effet, il permet d'exercer un contrôle budgétaire qui met en évidence les écarts entre les réalisations et les prévisions et les impute aux responsables concernés.
Le contrôle budgétaire va identifier des écarts, c'est son rôle premier. Cependant, il ne va pas doter les dirigeants et les agents opérationnels des clés du pilotage de leur activité et/ou des sources de dysfonctionnement par rapport à la norme prévue au budget.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Pour résumer, le contrôle de gestion est un outil de pilotage, de management et de communication au service de la prise de décision. Son objectif : améliorer et optimiser au maximum l'efficacité de l'entreprise.
Les 4 types de contrôle sont le contrôle de gestion discret, partenaire, garde-fou et omnipotent. Les rôles de fonctions contrôle de gestion sont le mandat discret de vérification, l'aide à la décision locale, la formation des cadres dirigeants et légitimation, et la centralisation du pouvoir.
Le contrôleur de gestion sert un client interne, le manager. Les interactions entre ces deux acteurs conditionnent le résultat du processus final. Une catégorie d'acteurs souvent oubliés sont les contrôlés, ceux qui vivent, voire subissent, le processus de contrôle de gestion.
Le Contrôleur de gestion travaille principalement en entreprise. Tous les secteurs d'activité sont concernés. Dans une grande entreprise, les contrôleurs de gestion peuvent être spécialisés (Contrôleur de gestion industriel, commercial, budgétaire). Ils sont alors rattachés à la direction administrative et financière.
Schématiquement, le processus de management peut se décrire en trois phases : finalisation, pilotage, postévaluation ou évaluation de la performance. Ce sont ces trois phases que le contrôle de gestion doit organiser et optimiser.
Le contrôleur de gestion, également appelé responsable de la planification et de la gestion, exerce un contrôle permanent sur les budgets de l'entreprise. Il élabore la prévision budgétaire et met en place des procédures d'utilisation optimale des ressources.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…