La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
En français, les mots cour et tribunal sont essentiellement synonymes. Cependant, l=usage moderne semble faire de tribunal le terme générique, c=est-à-dire celui qu=on emploie lorsqu=on ne parle pas d=un tribunal en particulier. Citons comme exemple les tribunaux de première instance ou les tribunaux américains.
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue.
Dans le langage courant, un tribunal est à la fois le lieu concret où la justice est rendue et l'autorité qui a pris la décision judiciaire. En ce sens, les tribunaux sont des juridictions, c'est-à-dire des autorités chargées de dire le droit à l'occasion d'un litige ou d'une infraction.
La cour d'appel n'est pas compétente pour les jugements rendus par les tribunaux administratifs. Leurs appels sont jugés par les cours administratives d'appel. Elle n'est pas compétente non plus pour les appels des décisions des cours d'assises qui sont jugées par une autre cour d'assises.
Dans l'ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles des juridictions pénales. Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.
Le procès civil met en présence trois catégories d'acteurs : les parties (défenseurs ou demandeurs), les auxiliaires de justice (avocats, médiateurs, techniciens, etc.) et les magistrats.
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Version en vigueur au 18 mars 2024
Le tribunal correctionnel est composé d'un président et de deux juges. Lorsqu'un procès paraît de nature à entraîner de longs débats, le président du tribunal judiciaire peut décider qu'un ou plusieurs magistrats du siège supplémentaires assisteront aux débats.
Il existe 2 degrés de juridiction : juridictions du premier degré (tribunaux au sens large) et les juridictions du second degré (cours d'appel au sens large). Le second degré permet à une partie contestant la décision de la juridiction du 1er degré de faire appel afin que son affaire soit réexaminée par d'autres juges.
En matière civile, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d'appel, et Cour de Cassation).
Les magistrats du siège peuvent être classés en deux catégories : les magistrats généralistes qui siègent au civil ou au pénal et les magistrats spécialisés selon le type d'affaires à traiter.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le mot "jugement" s'applique aux décisions des juridictions de droit commun comme aux décisions des juridictions spécialisées (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de commerce Tribunal paritaire des baux ruraux).
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
L'audience se déroule en plusieurs phases : l'appel des parties, l'instruction d'audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge. La procédure de comparution immédiate est une procédure accélérée pour juger une personne immédiatement après sa garde à vue.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Procureur Chargé de défendre les intérêts de la société, le procureur est le magistrat à la tête du ministère public dans chaque tribunal de grande instance. Qu'est-ce qu'un procureur ? Magistrat du Parquet, le procureur représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.
Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son bureau est situé à l'hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme à Paris. Il garde encore aujourd'hui le sceau officiel de la République utilisé pour les textes de loi les plus importants.
Tout d'abord, contrairement à la loi qui est la même pour tous, la notion de justice est avant tout personnelle. En effet, la justice est d'abord un sentiment subjectif dans le cœur de chaque être humain.