Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif. Les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Définition de Gratification
Elle constitue alors un complément de salaire. Dans ce cas, elle est incluse dans la rémunération pour le calcul des cotisations sociales (L242-1 du Code de la sécurité sociale).
La gratification est elle aussi est un complément de salaire bénévole pour l'employé dès lors que son employeur est satisfait. On parle aussi de gratification quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire dès lors qu'au cours d'une année, ce dernier a passé 308 heures ou plus au sein de l'entreprise.
La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 3,90 € par heure (base 2021), soit 26 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
Exemple. Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2022, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2022 (26 €), la gratification totale est de : 588 h × 26 € × 15 % = 2 293 €.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Somme d'argent donnée en plus. Synonyme : dessous-de-table, pot-de-vin, pourboire, ristourne. – Familier : bakchich.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Ainsi, la gratification doit revêtir les caractéristiques suivantes: être générale, c'est-à-dire que la gratification doit être accordée à tous les salariés, à une certaine catégorie de salariés ou encore à l'ensemble d'un département ou d'un service; être constante, c'est-à-dire qu'elle doit.
Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure : soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
La gratification instantanée c'est le désir d'expérimenter une sensation de plaisir sans délai. Vous voulez quelque chose et vous la voulez maintenant. Dans notre société moderne, tout nous pousse à agir selon le principe de recherche du plaisir.
Qui procure un plaisir, une satisfaction psychologique, et en particulier narcissique : Un succès gratifiant.
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Le coût de ce versement pour un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est déposée.
L'employeur peut décider librement de verser une prime exceptionnelle pour récompenser et motiver ses salariés. On parle alors de prime “bénévole”. En revanche, la prime exceptionnelle salarié est obligatoire lorsqu'elle est prévue par un texte collectif ou par le contrat de travail.
Une prime se mérite lorsque l'on obtient d'excellents résultats et que l'on fournit des efforts particuliers. Dans ce cas, l'argumentaire doit se baser sur des faits concrets, en s'appuyant autant que possible sur des chiffres. Il ne doit pas être un argumentaire subjectif, mais il doit bien être factuel.
Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante (prime au mérite, prime d'assiduité ou de ponctualité) ou pour compenser une difficulté particulière des fonctions dévolues à ce salarié (prime de risque ou prime ...
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
La prime exceptionnelle 2021
maximum de 1000 euros. maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés.