Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté. Elle peut être retenue dans une prison, un pénitencier, un camp de prisonnier ou bien être en résidence surveillée.
Une personne détenue est privée de sa liberté d'aller et venir et placée, de facto, sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire dont elle devient un « usager captif ».
Droit de vote. Le détenu qui n'a pas été définitivement condamné à une interdiction des droits civiques peut voter soit par procuration, soit par correspondance. Mais, pour pouvoir voter, il doit être inscrit sur les listes électorales. Un détenu peut demander à être inscrit sur les listes électorales.
Un prévenu est une personne qui n'est pas jugée définitivement tandis qu'un condamné a été jugé et va purger sa peine. Le détenu a le droit de se faire accompagner d'un avocat en droit pénal qui l'accompagne dans ses démarches.
La rémunération minimale horaire du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est de : 4,88 € pour les activités de production. 3,58 € pour le service général, classe I. 2,71 € pour le service général, classe II.
b) Le linge personnel à la charge du détenu et de sa famille
Les draps sont normalement lavés tous les quinze jours par l'administration pénitentiaire. Un nouvel occupant doit, en outre, trouver à son arrivée des draps et des couvertures propres. En réalité, ces normes varient fortement d'un établissement à un autre.
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune. un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
en matière criminelle, la durée initiale du placement en détention provisoire est d'un an et elle est en principe limitée à deux ans lorsque la peine encourue est inférieure à 20 ans de réclusion, et à trois ans dans les autres cas.
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
Le placement en détention provisoire est décidé par le juge des libertés et de la détention (JLD).
L'accès au téléphone est fixé par le règlement de l'établissement. Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).
Seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent être autorisés à se rendre seuls au parloir, à condition que le détenu visité soit titulaire de l'autorité parentale (ce qui exclut par exemple la possibilité de visiter, sans accompagnant, un frère ou une sœur).
Les hospitalisations à temps complet
Une garde statique est assurée par les forces de police, devant les chambres. Pour les hospitalisations en médecine et en chirurgie d'une durée supérieure à 48 heures, 8 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) prennent le relais.
C'est le chef d'établissement pénitentiaire qui établit à la levée d'écrou un certificat attestant que le détenu ne fait pas l'objet d'une exclusion légale, en se basant sur la fiche pénale. Munie de ce certificat, la personne libérée doit s'adresser aux ASSEDIC, qui font le nécessaire pour l'ouverture des droits.
« Porter un costume est autorisé, même si l'on s'attend à ce que la majorité des détenus opte pour des vêtements de sport », sourit Mme Van De Vijver. Les uniformes de prisonniers ne disparaîtront pas pour autant : si le détenu choisi de ne pas porter ses propres vêtements, il portera alors l'uniforme pénitentiaire.
En avril 2020, le ministère de la Justice précisait que la population carcérale était composée de 23,5% d'étrangers, alors qu'on ne comptait que 7% d'étrangers dans la population française à cette période.
La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des cinq directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911.
En fin de garde à vue, le procureur de la République peut décider de faire juger une personne mise en cause en comparution immédiate. Si la comparution immédiate ne peut pas avoir lieu le jour-même, la personne mise en cause peut être mise en détention provisoire en attendant son procès.
La réduction de peine est de 3 mois par année d'incarcération s'il s'agit d'un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) et de 4 mois par année d'incarcération s'il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Le contrôle judiciaire consiste en une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le président du tribunal correctionnel) dès lors qu'une peine d'emprisonnement est encourue.
Au-delà du RSA en prison, d'autres aides sociales
Voici les aides impactées : L'allocation chômage : cette aide est suspendue pendant toute la durée de l'incarcération. L'allocation de soutien familial.
2.2 Le placement sous surveillance électronique (bracelet)
Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin).
Une journée de détention est rythmée par un emploi du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu de la journée peut être très différent d'un détenu à l'autre : aux mêmes heures, certains restent en cellule, d'autres participent aux activités de l'établissement, d'autres encore sont en promenade.