Le rôle du co-emprunteur est de devenir solidaire du remboursement du crédit. Il permet aussi d'avoir un emprunt plus important qu'en empruntant seul.
Un emprunteur est une personne ou une entreprise qui reçoit de l'argent d'un prêteur qu'il doit rembourser dans un délai déterminé selon une entente convenue.
Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs de l'emprunteur. Il peut également s'agir d'un parent ou d'un proche.
Solution 5 : le recours judiciaire
Il est également possible d'intenter une action en justice contre le co-emprunteur défaillant pour le contraindre à payer. Le plus souvent, il verse sa part au co-emprunteur qui assume seul les mensualités, charge à lui de transférer ensuite la somme à la banque.
Co-emprunteur : définition
Un co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement et avec un emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt.
Je suis co-emprunteur : comment me désolidariser ? Pour se désolidariser d'un prêt immobilier, d'un crédit à la consommation ou d'un prêt personnel en tant que co-emprunteur, il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque ou l'organisme prêteur.
Pour ajouter un co-emprunteur, vous pouvez décider de vendre 50 % du logement existant à votre nouveau conjoint. La procédure ressemble beaucoup à celle d'un achat classique : vous devez procéder à l'indivision du bien et à la vente de 50 % des parts au nouveau conjoint.
Au moment de la séparation, chaque indivisaire reste propriétaire de sa part. En cas de vente par exemple, vous devez d'abord rembourser votre crédit immobilier. Le reliquat est ensuite partagé entre les ex-partenaires selon leurs parts respectives.
Si en règle générale, les emprunts liés à un achat immobilier sont souscrit par les deux conjoints ou concubins vivant sous le même toit. On peut aussi en trouver dans la sphère familiale, amicale ou sociale. In fine, il suffit qu'une personne accepte de s'engager contractuellement mais aussi qu'elle puisse le faire.
EMPRUNTEUR, EUSE, subst. Personne qui emprunte quelque chose.
emprunteuse. Emprunteur est quelqu'un qui reçoit quelque chose à titre de prêt, qui prend quelque chose pour se l'approprier, pour l'utiliser ou pour l'imiter.
Personne dont le métier est le commerce de l'argent : Prêteur sur gages. 2. Personne qui consent un prêt.
Plus : La situation de séparation des biens n'empêche pas la souscription à deux pour un emprunt bancaire.Il est obligatoire d'avoir un coemprunteur pour souscrire à un prêt d'argent si l'emprunteur principal ne dispose pas de fonds suffisants ou un taux d'endettement élevé.
Lorsque vous devenez co-emprunteur, vous empruntez de l'argent à la banque en votre nom. Vous êtes donc directement responsable du remboursement de la dette que vous avez engagé avec la banque. En revanche, une caution solidaire est une garantie.
Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques souscrivent à un crédit immobilier, on dit qu'il sont co-emprunteurs. En conséquence, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations nés du contrat de prêt. Ils sont donc tenus de rembourser le prêt de manière solidaire.
Si vous voulez sortir de cette indivision, il va falloir provoquer le partage de cette indivision. Le partage peut se faire à l'amiable en tombant d'accord avec votre concubin. Votre concubin ne peut s'opposer au partage, si vous ne parvenez pas à tomber d'accord vous pouvez demander un partage judiciaire.
Même après un divorce ou une séparation officielle, vous restez co-emprunteurs. Et le principe de solidarité s'applique. Cela vous rend tous les deux responsables des dettes contractées, sauf, bien sûr, si l'emprunt avait été souscrit à titre individuel.
Par contre, à l'inverse, si vous souhaitez savoir « comment racheter la moitié de la maison de mon conjoint ? « , alors il faudra procéder à un rachat de soulte. Applicable sur tous les types de biens immobiliers concerné par l'indivision, ce procédé permet d'en attribuer la pleine propriété à un des indivisaires.
La seule solution est de vous pacser et de faire des testaments; A faire confirmer par un notaire selon votre situation précise.
La vente est autorisée en cas de cession de droits indivis entre époux. Cela concerne en premier lieu les couples mariés sous le régime de la séparation de biens. Leurs revenus et patrimoines étant distincts, s'ils achètent un bien en commun, celui-ci sera de fait acquis sous le régime de l'indivision.
Acheter un bien immobilier sans son conjoint n'est possible que si vous n'êtes pas au régime matrimonial de la communauté universelle. Dans les autres cas, il faudra soit employer des ressources personnelles soit acheter le biais d'une société.
Vous devez impérativement adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme prêteur. Dans cette lettre de désolidarisation de prêt consommation, vous devez indiquer les références de votre prêt, votre situation ainsi que la solution envisagée.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d'adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d'adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.