Le procureur est un magistrat du parquet, à l'inverse des juges qui sont des magistrats dits du siège. Ainsi, il doit défendre les intérêts de la société et agit au nom de l'État.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
Le procureur général est placé hiérarchiquement au dessus du procureur dont il peut modifier les décisions. L'avocat général supplée (remplace) le procureur général dans les audiences.
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
Principe hiérarchique
L'article 5 de l'ordonnance précitée dispose en effet : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l'audience, leur parole est libre. »
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Accès sur concours avec préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).
En France, la dénomination de "Procureur de la République" donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'ordre public.
Le Juge principal est installé au centre. On l'appelle "Monsieur - ou Madame - le Président". Si c'est le Juge d'Instance ou le Juge du Tribunal de Commerce, il ou elle porte une robe noire. Si c'est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) "en civil", mais porte une médaille.
Pour devenir procureur, il faut impérativement faire un master en droit et passer avec succès le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme d'IEP et aux sortants d'une école normale.
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni.
En tant que magistrat du parquet, le procureur de la République intervient lors du procès pénal qui engage un présumé coupable, une victime, le parquet et le juge. En représentant les citoyens, le procureur de la République se place d'office contre l'incriminé.
Une grille qui fixe le salaire moyen à 4 700 € nets par mois
En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros. Le salaire moyen des magistrats étant de 4 700 € net.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.