Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires.
Si le loyer est payé au propriétaire, alors c'est une colocation. A contrario, si le loyer est payé au locataire, alors c'est une sous-location.
Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement loué en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Les colocataires peuvent choisir de s'assurer collectivement ou individuellement. L'attestation d'assurance doit être fournie au propriétaire chaque année.
Pourquoi une telle réticence ? 58 % estiment que le logement qu'ils mettent en location est trop petit pour accueillir des colocataires. Les petites et moyennes surfaces sont majoritaires dans le parc locatif privé", rappelle l'étude.
Loyer moins élevé, partage des frais, déménagement facilité, autant d'avantages qui font que de plus en plus de Français optent pour la colocation. Selon une étude 52 % des candidats sont étudiants, 43 % sont actifs et 5 % sont retraités ou sans activité en 2019.
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires.
Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom d'une seule personne et que vous souhaitez qu'elle le soit pour les deux concubins ou pour plusieurs colocataires, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.
Comment est fixée la quote-part de loyer de chaque colocataire ? S'il y a un bail unique sur lequel ne figure que le montant global du loyer, ce montant est divisé entre tous les colocataires. Soit à parts égales, soit en tenant compte de la taille des chambres et en appliquant alors une règle proportionnelle.
La CAF se base sur le montant du loyer plafonné, un forfait de charges, les ressources et la composition du foyer. Ce qui explique que l'aide au logement est plus faible pour des colocataires.
Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun. Comment est calculée l'aide au logement ? Le montant de votre aide au logement est calculé avec vos ressources des 12 derniers mois.
Le bailleur a avant toute chose le droit de ne pas accepter de louer son logement en colocation : lorsqu'il le fait, c'est un choix de sa part. Le bailleur qui a choisi de louer son logement en colocation a le droit d'exiger qu'une clause de solidarité soit prévue dans le bail.
En cas de colocation, le calcul de la CAF diffère selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d'occupants.
Pour louer en colocation vous devrez, propriétaire-bailleur, rédiger un bail de colocation qui devra être signé par toutes les parties. Ce bail de colocation peut prendre deux formes : Un bail unique de colocation signé par tous les colocataires. Un bail individuel de colocation pour chaque colocataire.
En colocation, le bail peut prendre la forme : D'un bail unique signé avec le propriétaire par l'ensemble des colocataires, D'un bail individuel avec le propriétaire pour chaque colocataire.
Une quittance de loyer. Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an. Un titre de propriété Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Le bail de location impose des droits et des devoirs tant pour les bailleurs que pour les locataires. En ce qui concerne l'hébergement de tiers, les choses sont claires : toute personne proche et/ou parente peut être hébergée de manière permanente ou non sans aucun justificatif.
Si le bail intègre une clause de solidarité, le bailleur peut demander à chacun des colocataires de payer la part du loyer manquante si un des colocataires ne paie pas sa part. Chaque colocataire est responsable du paiement de l'ensemble du loyer.
En effet, un propriétaire qui souhaite mettre un logement en location dispose de certains droits vis-à-vis des locataires, dont celui de refuser de louer son bien en colocation. En revanche, il peut refuser une colocation uniquement s'il s'oppose par principe à toutes les colocations sans aucune exception.
Les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement de la Caisse d'Allocations Familiales, au même titre que les locataires. Ils sont ainsi potentiellement éligibles à l'APL, l'ALS ou l'ALF selon leur situation. Sous réserve de remplir certaines conditions, les locataires peuvent bénéficier d'aides au logement.