Lorsque l'employeur confie un véhicule à un ou plusieurs employés, en fonction de son utilisation, celui-ci peut être une voiture de fonction ou une voiture de service. La première est utilisable hors des heures de travail, dans un cadre privé, tandis que l'autre est réservée aux déplacements professionnels.
Qu'est-ce qu'un véhicule de fonction ? Contrairement à une voiture de société, la voiture de fonction lui permet de réaliser ses déplacements professionnels, mais également ses trajets privés en dehors de ses jours de travail. Il peut l'utiliser aussi bien pendant le week-end ou pendant ses congés.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
La plupart du temps, l'usage veut que ce soit le salarié qui prenne en charge les frais de carburant lorsqu'il utilise sa voiture de fonction pour ses déplacements personnels (week-ends, congés, etc.). Pendant le temps de travail, c'est à l'employeur de payer les frais de carburant.
Seul un employé de l'entreprise peut prendre le volant du véhicule tout en étant couvert par les garanties du contrat d'assurance souscrit par son employeur. Dans le cadre d'un véhicule de service, l'employé ne peut pas utiliser le véhicule à des fins personnelles ni en dehors de ses horaires de travail.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Les avantages du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels du salarié. Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance.
Le véhicule de société se définit comme une voiture qu'une entreprise prête à ses collaborateurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Il ne se confond pas avec la voiture de fonction, et implique des obligations pour l'employeur comme pour le salarié utilisateur.
Pour cela, il est indispensable que la modification que vous allez faire subir au véhicule provienne d'un concessionnaire ou garage agréé par la marque. Le garage devra alors vous fournir un PV d'homologation qui vous permettra de rectifier le certificat d'homologation de votre véhicule.
Qui assure le véhicule de société ? Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s'il est le seul à en avoir l'usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l'entreprise, comme c'est généralement le cas, c'est elle qui devra l'assurer à son nom.
Si toutes les pièces sont disponibles, le montage est facturé (250 €). Chez Renault, cette transformation coûte en moyenne 986 €, kit et certification inclus. Le certificat de conformité s'obtient en trois semaines environ. de le remettre en conformité à 5 places, notamment s'il est ancien.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
Si le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié de façon permanente, le salarié peut l'utiliser au-delà du trajet domicile – travail, pour ses déplacements privés, en week-end, ou en vacances…
Peugeot 308
Pour les professionnels qui ont besoin d'un grand espace de rangement, c'est donc ce modèle qu'il faut privilégier. La voiture est aussi choisie pour ses équipements favorisant un confort de conduite permanent.
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Le véhicule de société, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d'un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle.
Votre objectif va être de démontrer à votre employeur qu'il lui coûtera moins cher de mettre un véhicule à votre disposition, plutôt que de vous offrir des primes ou de payer vos frais de déplacement. Commencez par demander un résumé de vos frais de déplacement des 12 derniers mois à votre service comptabilité.