De 2 semaines à plusieurs milliers d'années, en fonction de leur nature, voici la vitesse à laquelle un déchet se dégrade dans la nature, sans intervention de l'Homme. De quelques mois à 1 an : Papier (mouchoirs, journal, papier toilette…) : de 2 semaines à 1 an.
Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
À conserver pendant 2 ans. Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.
Le délai de conservation d'un document bancaire varie selon la nature du document. Pour un relevé bancaire, il est vivement conseillé de respecter le délai de garde de 5 ans. Selon les opérations retracées sur le relevé, vous devrez peut-être le conserver à vie.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Les factures EDF peuvent être consultées en format papier envoyé par courrier ou en format numérique accessible via l'espace client mon compte EDF. On peut jeter les factures EDF au bout de 5 ans.
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
Les factures d'eau, de gaz et d'électricité doivent être conservées durant cinq ans, rappelle le ministère. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet au minium durant un an. Une preuve de restitution de matériel (comme une box internet) doit être gardée durant deux ans à partir de la restitution.
Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres. Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s'assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées.
Quels sont les délais de conservation des bulletins de paie ? Selon le Service Public, les bulletins de paie sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.
- Les relevés de vos comptes (qui détaillent tous les débits et crédits) ainsi que les talons de chéquiers doivent être conservés pendant cinq ans minimum. Attention, pour contester une opération frauduleuse, en revanche, vous ne disposez que de 13 mois.
Combien de temps conserver ses talons de chèque ? La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans. Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant. Les données seront ainsi irrémédiablement effacées et vous ne prendrez aucun risque.
Il s'agit : de la carte vitale, de l'attestation de sécurité sociale, des décomptes de versement de pension d'invalidité, de rentes suite à un accident de travail et d'indemnités journalières.
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
“C'est pertinent de supprimer le ticket de caisse pour les petits achats comme l'alimentaire mais ça reste des mesurettes”, avance l'avocate Emmanuelle Voisset. Si le dispositif vise donc à réduire la consommation de papier, il ne faut pas oublier que la dématérialisation a aussi un impact sur l'environnement.