Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
4 mois = 120 jours, d'où la fameuse limite des 120 jours de location saisonnière. Vous pouvez donc louer votre résidence principale 120 jours par an au maximum.
Location saisonnière : des règles moins strictes
Le bail peut alors être verbal ou écrit. Sa durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale (une journée, 3 semaines, 6 mois…) qui peut-être reconduite. La durée du préavis pour donner congé est celle qui est prévue dans le contrat.
Location saisonnière, une location maximale de 90 jours
La loi Hoguet, qui régit les activités des professionnels de l'immobilier, définit la location saisonnière comme la location d'un immeuble (entendez par là, un logement) pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.
Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu'à 365 jours par an. Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances).
Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la mairie. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs. Les bébergements non résidentiel sont dédiés à l'hébergement touristique.
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre résidence principale via Airbnb et que vous n'encaissez pas plus de 760 euros /an, vous serez exonéré de l'impôt sur le revenu.
Sa durée sera d'un an minimum et ne pourra pas dépasser trois ans. Le contrat de bail devra impérativement préciser l'évènement (familial ou professionnel) dont la survenance justifiera que vous repreniez le logement, que ce soit pour vous-même ou pour y loger un membre de votre famille.
Durée du bail
Le bail mobilité est conclu pour au minimum 1 mois et au maximum 10 mois. Ce bail est non renouvelable et non reconductible.
Le bail de location saisonnière permet de mettre à disposition une habitation pour les vacanciers. Si ce bail possède des similitudes avec le bail de location meublée, il ne peut être conclu pour la même durée. La location saisonnière ne peut en effet excéder 90 jours ou une saison.
Le bail d'un an est réservé aux locations meublées qui servent de résidence principale au locataire. Il est possible de signer un bail d'un an pour un logement vide sous certaines conditions.
Renouvellement du bail (Location meublée)
Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.
Un bail d'un an maximum
Ce nouveau bail pourra être conclu pour une durée minimale de trois mois et une durée maximale d'un an.
Les locations saisonnières d'une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n'excèdent pas 760 € par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l'impôt sur le revenu. Au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu.
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
Vous ne pouvez proposer un bail d'une durée inférieure à trois ans que si vous avez une raison professionnelle ou familiale qui le justifie, et en indiquant dans le bail l'évènement précis qui va vous permettre de reprendre le logement au terme de cette durée.
De plus, lorsqu'un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement. Un contrat de location est un contrat beaucoup plus court. C'est typiquement un accord de 30 jours. Un contrat de location est automatiquement renouvelé à la fin de la période, à moins que l'une des parties ne l'annule par écrit.
C'est pour cela que lorsqu'un bailleur loue un logement meublé à un étudiant, la loi lui permet d'établir un contrat de seulement 9 mois (voir l'article de loi correspondant). Ce qui distingue ce bail des autres, outre sa durée, c'est qu'il n'est pas reconductible tacitement.
La location courte durée, également appelée location temporaire, correspond à la location d'un logement meublé, pour une durée allant d'une nuit à plusieurs mois, à des personnes dont ce n'est pas le domicile.
Définition du bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location courte durée limité à 10 mois, il n'est pas reconductible, il est obligatoirement meublé. Le bail mobilité s'adresse aux locataires recherchant une location de quelques semaines à quelques mois.
Le bail mobilité est l'une des mesures principales de la loi Elan, loi portant notamment sur le logement qui a fait beaucoup de bruit en 2018. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée, plus flexible et donc moins contraignant que le bail de location meublée classique.
Désormais, le bailleur peut louer sans payer d'impôt dès lors que les pièces louées font partie intégrante de sa résidence principale, et qu'elles n'ont pas été auparavant affectées à un usage autre que l'habitation. Peu importe qu'elles aient, ou non, été effectivement occupées par le loueur.
Si vous accueillez des voyageurs, il est possible qu'une partie de vos revenus Airbnb ne soit pas imposable. Certains éléments comme un loyer, un prêt immobilier, des frais de ménage, des commissions de location, une assurance ou d'autres dépenses peuvent être déductibles.
Frais de ménage : facturés par certains hôtes pour couvrir les frais d'entretien de leur logement. Frais pour les voyageurs supplémentaires : facturés par certains hôtes pour chaque voyageur supplémentaire au-delà d'un certain nombre.