Dans la plupart des cas, la durée d'un CDD ne peut pas excéder 18 mois. Cette période est ramenée à 9 mois dans le cas d'un CDD embauché dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI ou des travaux urgents liés à la sécurité.
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois.
Il ressort donc de cet article que la durée maximale d'un CDD à échéance précise est en principe de 18 mois, renouvellement compris. Ce délai est celui qui s'applique lorsque le CDD se conclut : pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (en congé maternité, maladie, formation par exemple)
Le CDD ne peut être renouvelé qu'un nombre maximum de fois prévu par un accord de branche ou la convention collective applicable. A défaut, il peut être renouvelé un maximum de 2 fois.
Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement. un CDD : CDD : Contrat à durée déterminée sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé. Toutefois, le renouvellement du CDD est possible dans l'un des 2 cas suivants : Une clause du CDD le prévoit.
Il peut durer jusqu'au retour du salarié remplacé ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
La période pour laquelle un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu est d'une année renouvelable une seule fois. Une fois cette période épuisée, le contrat passe automatiquement à un contrat de travail à durée indéterminée. La période maximale d'un contrat à durée déterminée est de deux ans.
Le CDD n'a jamais existé et le salarié bénéficie du CDI dès sa date d'embauche. Cela a des conséquences sur l'ancienneté et permet au salarié de bénéficier d'une indemnité. Lorsque le CPH décide de la requalification d'un CDD en CDI, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de requalification.
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») lorsque le CDD arrive à son terme et qu'il ne se poursuit pas par un CDI . Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Remboursement des frais de transports (participation de l'employeur) Restauration (cantine, tickets restaurant) Accès aux soins (complémentaire santé) Épargne salariale (participation et intéressement)
S'il rompt le CDD en raison d'une embauche en CDI, le salarié doit respecter un préavis (sauf dispense de l'employeur). La durée du préavis est calculée à raison d'1 jour par semaine, compte tenu : Soit de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comporte une date de fin précise.
La durée du renouvellement peut être supérieure à la durée initiale (exemple : un CDD initialement conclu pour 3 mois peut être renouvelé pour une durée de 6 mois). Les conditions du renouvellement doivent être mentionnées dans le contrat initial ou, à défaut, faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Le CDI Intérimaire : un contrat avantageux
La principale caractéristique de ce contrat, c'est son statut paradoxal. Il a pour but de diminuer la précarité du travail temporaire. Le CDI Intérimaire promet un salaire minimum tous les mois. Le salarié peut également avoir le droit aux congés payés.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD : CDD : Contrat à durée déterminée même en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Exceptionnellement, dans ces 2 derniers cas, si votre CDD prévoit une clause de renouvellement, sa durée peut être prolongée.
Plus précisément, l'article L. 1243-13 du Code du travail pose le principe suivant : “les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.” Ainsi, le salarié peut accepter ou refuser tout renouvellement de son CDD.
Points clés à retenir : La loi n'impose pas de délai précis concernant l'annonce du non-renouvellement CDD à l'employé. Cependant, un salarié en CDD a le droit de savoir si son contrat sera renouvelé ou non. De ce fait, il incombe à l'employeur de lui fournir une réponse claire et rapide.
D'une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.
Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant au contrat pour agir.
Il est permis au salarié de créer son entreprise. Le cumul des emplois n'est pas interdit tant qu'il n'y a pas de dépassement de la durée légale du travail. Un individu peut donc signer deux ou plusieurs contrats de travail sans frein législatif, ou encore se mettre à son compte.
Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l'Etat et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC. Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d'au moins 20H/semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans.