Majorité absolue sans autre condition, par opposition à la majorité qualifiée.
La majorité qualifiée est utilisée lorsque le Conseil prend des décisions dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-“codécision”). C'est le mode de vote le plus courant au sein du Conseil, devant l'unanimité et la majorité simple.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Majorité réunissant un pourcentage plus important que la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
D - L'UNANIMITE
L'UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. L'unanimité s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires, et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
À quelles majorités voter les travaux ? majorité différentes s'appliquent : ils peuvent être votés à la majorité de l'article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965(1), voire à l'unanimité des copropriétaires.
Protection des majeurs
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Par majorité absolue, on entend l'obtention de la moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés. Par majorité relative, on entend le plus grand nombre de voix obtenu par une proposition ou par un candidat au regard du nombre de voix obtenu par les autres propositions ou candidats.
Aujourd'hui, l'âge de la majorité est de 18 ans en France mais de 1793 à juillet 1974, cet âge était de 21 ans. Cette majorité a été volontairement descendue en 1974 car il a été considéré que les personnes étaient juridiquement responsables, avaient des devoirs de citoyens ainsi que des droits.
On parle de double majorité, car elle nécessite de recueillir, à la fois : L'accord de la majorité des copropriétaires (en nombre de personnes) ; Les deux tiers des voix des copropriétaires (en tantièmes).
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
La majorité relative, ou majorité simple, résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un concurrent par rapport aux autres concurrents.
Ainsi, les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées relèvent de la majorité de l'article 24. Il s'agit de la majorité absolue de tous les copropriétaires. En d'autres termes, la résolution, pour être adoptée, doit recueillir 501/1000ème de votes POUR.
Présidence de Jacques Chirac
Élu en mai 1995 , Jacques Chirac décide de s'appuyer sur la majorité RPR-UDF de 1993 pour former un nouveau gouvernement de droite sous la direction d'Alain Juppé.
Un pays a choisi 20 ans, le Japon. Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
Droit de vote : de 16 à 25 ans
Dans d'autres, c'est plus tard : 21 ans en Argentine, au Bahreïn, en Côte d'Ivoire, au Gabon…
Ce projet est voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix dès le 25 juin 1974, puis par le Sénat le 28 juin, et la loi est promulguée le 5 juillet 1974.
La majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des votes) permet donc de montrer qu'une majorité claire des représentants élus du peuple (et donc en théorie une majorité claire de la population) approuve ces procédures légales, et donc de garantir leur caractère démocratique.
Une décision est prise à l'unanimité lorsqu'aucun membre de l'assemblée ne s'y oppose. La règle de l'unanimité offre donc un droit de veto à chacune des parties prenantes d'un vote puisqu'il suffit d'une seule voix contre pour invalider la décision.
Exemple : un vote unanime. L'unanimité est le caractère unanime de quelque chose, un accord complet entre plusieurs personnes sur un sujet donné : le fait que la totalité des personnes d'un groupe ou d'une assemblée soit du même avis, ont la même opinion.