La marge de tolérance dépend du type de radar qui vous a pris en faute et de votre vitesse. Sur route, s'il s'agit d'un radar fixe (tourelles, jumelles, ou autre dispositif posé sur le bord de la voie), on tolère un écart de 5km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée entre 50 et 100 km/h.
Contrairement à tous les autres radars fixes, avec les radars tourelles la cabine n'émet pas de flash visible lorsque le radar constate une infraction. En journée, lorsque les conditions de luminosité sont suffisantes, aucun flash n'est généré.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
Bonsoir, Sans entrer dans les détails suivant le type du radar vous risquez : 68€ d'amende forfaitaire minorée à 45€ et 1 point en moins.
Sur route et autoroute
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours). Perte de 1 point sur le permis.
Ainsi, pour un excès de vitesse à 100km/h au lieu de 80, vous risquez le retrait d'un point, et une amende forfaitaire de 68 euros.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Les radars tourelles sont équipés d'une antenne, ce qui leur permet de détecter, de suivre et de calculer la vitesse des véhicules qui entrent dans son champ de vision. Le modèle de radar tourelle MESTA FUSION peut suivre jusqu'à 126 véhicules dans une zone de plus de 100 mètres.
Lorsque le radar enregistre une vitesse supérieure à celle pour laquelle il est calibré, il émet un flash qui correspond à la prise d'un cliché. Souvent, ce sont en fait deux clichés qui sont pris: un pour lire la plaque, un autre pour identifier le conducteur.
Les nouveaux radars « tourelles » ou urbains qui se déploient en France sont théoriquement capables, photo à l'appui, d'identifier un conducteur qui utiliserait son téléphone.
Un excès de vitesse de 15 km/h hors agglomération est une infraction de 3ème classe. Le contrevenant est alors sous le coup de deux sanctions : une amende forfaitaire de 68 euros. un retrait de 1 point du permis.
L'amende : de 68 € à 135 € d'amende selon l'infraction.
Amende forfaitaire : 135 € Amende majorée : 375 € (non payée ou non réfutée pendant 45 jours)
Vous venez de vous faire flasher, mais vous êtes sûr de ne pas avoir dépassé les limitations de vitesse ? Il se peut que le radar automatique ait rencontré une erreur informatique. En effet, un flash sur trois n'aboutit pas à une contravention car le radar peut être mal réglé, fou ou discriminant.
Oui, un radar peut flasher par erreur. Cela arrive par exemple qu'un radar flashe à une vitesse conforme à la réglementation, inférieure au seuil du radar, c'est ce qu'on appelle un radar fou.
Mais l'administration admet une marge d'erreur, elle varie en fonction de la vitesse à laquelle vous roulez. Si la vitesse est comprise entre 50 et 90 km/h la tolérance est de 5 km/h. Ainsi vous ne serez flashé qu'à partir de 56 km/h en agglomération. Ou 76 km/h pour une vitesse limitée à 70 km/h.
Pour consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI, il faut vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à l'adresse renseignée auprès du fichier national des immatriculations.
Délai pour les poursuites
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.