Pour les réfugiés, la possibilité d'acquérir la
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes : Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés est un document standardisé qui explique les qualifications qu'un réfugié est susceptible d'avoir sur la base des preuves disponibles.
Titre de séjour
Les personnes reconnues réfugiées ont accès à une carte de résident de 10 ans. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire obtiennent un titre de séjour "vie privée et familiale" valable un an et renouvelable.
Afin d'obtenir en Belgique la confirmation du statut de réfugié octroyé dans un autre pays de l'Union européenne, le réfugié reconnu peut introduire une demande auprès du CGRA. L'OE doit avoir délivré au réfugié reconnu une autorisation de séjour préalable pour une durée indéterminée.
Le droit relatif aux réfugiés protège dans ce cadre les personnes menacées de persécutions dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier.
Pour les personnes ayant obtenu auprès de l'OFPRA le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, la possibilité de voyager hors de France est conditionnée par l'obtention préalable d'un document de voyage remplaçant le passeport.
Pour un séjour inférieur à trois mois dans un pays de l'espace Schengen (UE (sauf Royaume-Uni) + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les réfugiés n'ont pas besoin d'un visa. Il faut présenter un titre de séjour et un document de voyage, le TVR (titre de voyage pour les étrangers).
Vous pouvez demander un « passeport bleu » auprès de la commune où vous êtes inscrit au registre de la population. Informez-vous toujours quant aux visas nécessaires auprès des ambassades et des consulats des pays où vous désirez vous rendre (même pour un État membre de l'Union européenne).
“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Le réfugié et le bénéficiaire de la protection subsidiaire perdent aussi leur statut s'ils y renoncent. L'apatride perd son statut en cas d'acquisition d'une nationalité ou s'il est constaté que le statut a été obtenu par fraude.
Si l'identité est différente entre le titre de séjour, la décision attribuant le statut de réfugié et le justificatif d'état civil : une attestation de concordance délivrée par l'OFPRA. Lettre personnelle de changement de statut en qualité de réfugié, datée et signée.
Sur la plus haute marche du podium, ce sont les Libanais qui doivent s'acquitter de la plus grosse somme. Le renouvellement du document leur coûte, en effet, 1.200.000 livres libanaises, soit 753 €. À la deuxième place figure le passeport syrien valant 568 €.
En général, la Lituanie est le pays le plus facile pour obtenir un visa Schengen à partir de , les fonctionnaires accordant 98,7% & nbsp; des demandes .
Le droit d'asile est un droit fondamental. Octroyer l'asile aux personnes qui remplissent les critères de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés est une obligation en vertu du droit international pour les États parties, qui comprennent les États membres de l'Union européenne.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Le commissaire général peut retirer le statut de réfugié lorsque : le réfugié constitue un danger pour la société du fait qu'il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave ; il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale.
En Belgique, un demandeur d'asile doit introduire sa demande d'asile auprès de l'Office des Étrangers (OE). Ce dernier transmet ensuite cette demande au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) qui se charge alors de l'étudier et de prendre une décision.
Ce document vous permet de voyager dans tous les pays, à l'exception de votre ou vos pays d'origine en raison de vos craintes. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.