La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
La règle de droit désigne l'ensemble des normes juridiques applicables à tous. Cette règle, générale, impersonnelle et obligatoire, sera sanctionnée par l'autorité publique en cas de violation.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Le terme « loi » peut prendre deux acceptions : – dans un sens matériel, la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite. Elle a un caractère normatif ; la loi dispose ; – dans un sens formel, la loi est définie par l'organe qui l'élabore.
Le respect de la norme qu'on se donne
Les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. Selon la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal.
Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée. Au Sénat, certains textes peuvent être examinés selon la procédure de législation en commission.
1. Prescription, de l'ordre de la pensée ou de l'action, qui s'impose à quelqu'un dans un cas donné : Les règles de la politesse. 2. Prescription propre à une science, une technique, une activité déterminée et qu'il importe de suivre dans leur étude, leur pratique : Règles juridiques.
Définition de Droit positif
"Droit positif" désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.
La loi est l'expression de la volonté du Parlement souverain auquel tout pouvoir législatif appartient. Le pouvoir de légiférer du Parlement est donc auto- nome. Par contre, le règlement est édicté par l'Exécutif ou un organisme administratif en vertu d'une loi qui l'autorise.
En gros, le droit c'est le principe général qui régit les lois, lesquelles sont les prescriptions particulières. Principe général, ça peut peut être un texte décrivant les relations aussi..? La loi est la déclinaison concrète du droit, si tu préfères.
Une loi est un texte qui énonce des règles afin d'organiser la vie en société. Elle définit des droits et des devoirs. Par exemple, la Loi sur la qualité de l'environnement garantit le droit à la qualité de l'environnement et interdit, dans une certaine mesure, de rejeter des contaminants dans l'environnement.
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
altruiste. Dévouement, se consacrer à autrui de façon désintéressée, sans rien attendre en retour. Aider les autres.
probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.
Par sa «force d'expression» elle doit avoir l'aptitude de résoudre les nouvelles situations, sans ajouter et sans sortir de la volonté du légis- lateur. Sans devenir une «norme de caoutchouc», la loi doit préfigurer les réalités sociales et juridiques que la société se propose dans son dévelop- pement prospectif.
Lois constitutionnelles, référendaires et organiques
Elles sont adoptées, après une procédure législative spécifique, soit par le Congrès soit par référendum. Les lois référendaires sont des lois qui ne sont pas adoptées par le Parlement, mais par référendum (art.
La promulgation de la loi l'authentifie et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française, dans l'édition Lois et décrets.
Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier. Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique.
Les devoirs c'est ce que nous sommes obligés de faire et que nous devons accepter de faire. de la maison et de la communité, de respecter la loi, de respecter les autres et de protéger notre environnement .