Les trois autres DOM (la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion) entrent en revanche dans son champ d'application et ont leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués en France métropolitaine. Une entreprise en Martinique va ainsi facturer une TVA à 8.5%, et non 20%, à ses clients martiniquais.
Aux termes du a de l'article 296 bis du CGI, la TVA est perçue en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, au taux de 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater du CGI.
Une entreprise qui facture une prestation de services dans les DOM devra utiliser les taux applicables dans les DOM (8,5% et 2,1%). Facturer la TVA à un particulier dans les TOM. Une entreprise qui facture une prestation de service à un particulier dans les TOM devra établir une facture sans TVA, hors taxes.
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
TVA Polynésie : un taux normal 16%
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Aux termes du 1 de l'article 294 du CGI, la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les collectivités de Guyane et de Mayotte. En conséquence, la TVA n'est perçue ni à l'intérieur de la Guyane, ni à Mayotte ni à l'importation dans ces collectivités.
Les livraisons réalisées par les personnes dont le chiffre d'affaires annuel relatif à leur activité de production est inférieur à 300 000 € sont désormais hors du champ d'application de la réglementation sur l'octroi de mer (article 2 de la loi).
La plupart des biens et des services sont soumis à une TVA de 20%. Afin de compenser la faiblesse du développement économique de la part Corse, il existe une taxation réduite sur certains biens et services ainsi que de taux de TVA spécifique à la Corse.
La TVA collectée
Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations. Il peut s'agir de la date de livraison, de la date d'encaissement du prix ou d'une partie du prix... Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations par voie dématérialisée.
Préservatifs masculins et féminins. Le taux de 5,5 % s'applique, quel que soit le lieu de vente, aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préservatifs masculins et féminins.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) Le taux est de 5,50 %.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
La TVA ne s'applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne. Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Taux TVA en Tunisie
D'une manière générale, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie est de 18%.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 %
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.