Le certificat de travail sert entre autres à attester du travail fourni et spécifie notamment le montant des salaires perçus les douze derniers mois de l'activité. Il est aussi utile pour prétendre à ses droits à la retraite.
Le certificat de travail permet au salarié de retrouver un nouveau poste et de toucher des indemnités de chômage. En le conservant, l'employé pourra également calculer ses rentes et pensions de retraite.
Le certificat de travail est un document obligatoire remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (L1234-19) quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, sans contrat, travail illégal...) et le motif de rupture (démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement, retraite...)
Les bons certificats de travail ont un style positif, bienveillant et emploient des superlatifs ("pour notre plus grande satisfaction", "nous a donné entière satisfaction", etc.) et des adjectifs mettant en valeur les qualités du travailleur ("exceptionnel", "remarquable", "hors pair", etc.).
Il permet au salarié de retrouver plus facilement un emploi auprès d'un autre employeur, puisqu'il justifie qu'il est libre de tout engagement, mais aussi de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.
Traditionnellement, une attestation de travail comprend l'identité du salarié et celle de l'employeur, la fonction exercée par le salarié, la date, le lieu et la signature. À l'inverse, le certificat de travail est un document officiel.
Ainsi, l'attestation de travail peut être demandée de la part de l'employé afin de justifier son engagement auprès de la société en question et de bénéficier, par exemple, d'un prêt. Toutefois, le certificat de travail a une valeur juridique et il ne peut être remis qu'à la fin de contrat.
Si l'employeur refuse la délivrance d'un certificat de travail à l'employé, qui le demande, ou si le contenu du certificat ne convient pas à l'employé, celui-ci peut agir en justice par une action en délivrance d'un certificat de travail ou par une action en rectification du certificat de travail.
Par définition, le certificat de travail est un document délivré obligatoirement au salarié après un licenciement, une démission, une fin de CDD, un départ en retraite…,quel que soit le type du contrat.
L'attestation d'emploi peut être rédigée librement par l'employeur sur demande du salarié. Cette attestation lui sert à prouver, vis à vis des tiers, qu'il est bien en poste dans votre entreprise et qu'il est titulaire d'un contrat de travail.
Des adjectifs tels que «rigoureux, appliqué, fiable et consciencieux», lorsqu'ils ne sont pas accompagnés de superlatifs ou d'autres commentaires relatifs aux performances, indiquent par exemple que l'employé est moyen voire «tout juste valable».
Le meilleur moyen de procéder est de soumettre à son employeur, usuellement au responsable hiérarchique ou aux ressources humaines, un projet de certificat de travail intermédiaire déjà rédigé en leur demandant de bien vouloir vous établir un tel document.
Ainsi, une absence de remise, une remise tardive, ou une remise de documents non conformes exposent l'employeur à une amende d'une part (art. R. 1238-7 du code du travail ), et ouvrent droit pour le salarié à l'octroi de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi d'autre part.
le nom, l'adresse et la raison sociale de l'entreprise. l'identité du salarié le lieu de délivrance. la signature de l'employeur ou du représentant légale.
L'employeur remet au salarié l'un des exemplaires du reçu pour solde de tout compte lors de la rupture du contrat de travail. Toutefois, en cas de dispense du préavis, l'employeur peut remettre le reçu le jour du départ physique du salarié de l'entreprise, sans attendre la fin du préavis.
L'attestation Pôle emploi doit être remise obligatoirement au salarié à la fin de son contrat de travail. Elle permet au salarié de percevoir des droits à l'allocation chômage, sous conditions.
Un certificat est un écrit officiel attestant d'un fait et signé par une personne officielle et autorisée. Ex : certificat de travail, certificat de maladie, certificat de baptême,... Attestation vient du latin attestatio. Une attestation est une déclaration orale ou écrite témoignant d'un fait ou d'une situation.
Pour la remise des documents de fin de contrat, le délai raisonnable est estimé à deux semaines. En ce qui concerne l'attestation Pôle emploi, il est impératif que l'employeur la transmette au plus vite dans les jours qui suivent la fin de contrat afin d'éviter tout préjudice avec le salarié.
Cet intérêt existe en cas de changement de supérieur hiérarchique, de fonction ou de département dans l'entreprise, lors de restructurations, de formation (continue) ou de changement de poste planifié. Si vous êtes uniquement intéressé à un point de situation, vous pouvez solliciter un entretien d'évaluation.
A la fin d'un rapport de travail, votre supérieur vous fournira un certificat de travail. Celui-ci vous sera utile lorsque vous postulerez à un nouvel emploi. Si vous changez de supérieur ou de fonction, vous pouvez demander un certificat intermédiaire bien que vous restiez dans l'entreprise.
La demande est adressée au greffe du conseil de prud'hommes par courrier (recommandé ou non). Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler un différend avec l'employeur.
Sachez que les frais et dépenses liés à la procédure sont payés uniquement par la partie qui perd le procès. Ce remboursement correspond également aux sommes versées par la partie ayant obtenu gain de cause.