L'extrait KBIS ne mentionne aucune date de validité. Pourtant, il est d'usage de demander un KBIS de moins de 3 mois, qu'il s'agisse d'un KBIS en version papier ou d'un KBIS en version numérique. Ce délai part à compter de la date d'émission de l'extrait.
Une des manières les plus simples de vérifier l'authenticité d'un extrait Kbis est en ligne. En effet, les extraits kbis au format numérique contiennent un QR Code permettant de vérifier la validité du document ainsi que sa date de production auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
En fournissant un extrait Kbis de moins de 3 mois, vous contribuez à rassurer vos partenaires financiers et à lever les doutes qu'ils pourraient avoir sur la fiabilité des informations contenues dans ce document. En effet, un extrait Kbis de plus de 3 mois n'offre pas les mêmes garanties qu'un document récent.
Même si en théorie, il n'existe pas de durée de validité pour un Kbis (à l'exception des départements de la Moselle et de l'Alsace), la majorité des fournisseurs et des organismes publics comme privés exigent d'avoir un document datant de moins de 3 mois.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
La communication de l'extrait K ou Kbis est gratuite. Le document est téléchargeable gratuitement si vous utilisez soit le service en ligne l'Annuaire des entreprises, soit le service monIdenum.fr. Si vous commandez un extrait K ou Kbis sur Infogreffe, (la vôtre ou n'importe quelle entreprise), ce service est payant.
Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d'un numéro d'immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d'immatriculation de votre entreprise.
Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe. L'obtention de l'extrait Kbis d'une entreprise via infogreffe est payante.
Toute société immatriculée dans l'un des registres légaux tenus par le Registre du Tribunal de Commerce peut obtenir en ligne, gratuitement, une copie de son extrait Kbis ou extrait K. Seul le représentant légal de l'entreprise, mentionné sur l'extrait Kbis, peut récupérer gratuitement son extrait Kbis ou extrait K.
La mise à disposition du Kbis faisait l'objet d'une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l'ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l'entreprise et elle doit la concerner.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Les informations recueillies font l'objet d'un contrôle juridique par le greffier du Tribunal de commerce, avant d'être portées au RCS dont des extraits (le Kbis) peuvent alors être délivrés par ses soins.
Pour vous assurer de la validité et du caractère public de votre SIRET, allez sur entreprise.data.gouv.fr, rentrez votre numéro de SIRET dans le champ de recherche, et vérifiez si votre SIRET est encore valide ou non.
Mais surtout, l'extrait Kbis est la preuve qu'une société est bien immatriculée, et donc qu'elle a une existence administrative et juridique. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Cela fait des décennies que l'extrait de Kbis, autrement dit la carte d'identité de votre entreprise, est payant (3,96 € par voie postale et 3,70 € en ligne). Bonne nouvelle, depuis octobre 2019, vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois d'une entreprise dont vous êtes le représentant légal.
Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
Est-il possible d'obtenir le KBIS d'une entreprise sur Pappers ? Les extraits KBIS officiels ne sont pas (encore) disponibles en open-data. Vous pouvez cependant télécharger sur Pappers les avis de situation SIRENE, des extraits Pappers non tamponnés par le Greffe et des extraits INPI.
Un Kbis provisoire est un document à validité temporaire. Il se délivre lors du processus d'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Lors de sa demande d'immatriculation, une entreprise peut recevoir un Kbis provisoire en attendant la délivrance d'un Kbis définitif.
Ainsi, il est impossible de trouver son extrait Kbis sur infogreffe, si vous exercez une profession libérale. On note ce genre de situation auprès des auto-entrepreneurs artisans et les micro-entreprises non commerciales.
MonIdenum est un service gratuit proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
Copie de la pièce d'identité Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même. Attestation de filiation (nom et prénoms des parents) S'il y a un conjoint ou partenaire de Pacs collaborateur : justificatif faisant état du mariage ou du Pacs.
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Service d'obtention de documents d'entreprise indépendant, privé et d'intermédiation. Vous avez la possibilité d'obtenir un extrait kbis en ligne auprès d'Infogreffe pour un montant de 3,37 euros.
Comment obtenir un extrait Kbis UberEats ? L'extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d'immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur doit créer sa propre entreprise avant de s'inscrire auprès d'UberEats pour démarrer son activité.