Porter secours : une obligation légale Si vous êtes témoin d'un accident impliquant des personnes en péril, vous êtes dans l'obligation légale d'intervenir (sauf si l'alerte a déjà été donnée). En effet, la non-assistance à personne en danger est un délit.
Son témoignage permet de définir le responsable du sinistre et de connaître les circonstances exactes de l'accident. De fait, ce témoignage sert généralement de base au calcul de l'indemnisation de l'assuré dont le montant peut varier sensiblement selon les circonstances de l'accident.
Vous devez préciser dans votre lettre l'heure, la date et le lieu de l'accident ainsi que les noms des personnes concernées. Il faut ensuite décrire les faits dont vous avez été le témoin en essayant de les expliquer le plus clairement et le plus précisément possible.
Alerter les secours
Le SAMU : 15. La police : 17. Numéro unique d'urgence européen : 112.
Si vous êtes le premier arrivé, la première chose à faire en cas d'accident de la route : vous arrêter. Ne pilez pas. Cela risquerait de créer un suraccident, si vous êtes suivi. Arrêtez-vous sur le bas-côté de la route à 150 mètres de l'accident pour faciliter l'accès aux secours et allumez les feux de détresse.
Après avoir protégé entièrement et efficacement le lieu de l'accident et les victimes, il faut alerter, c'est-à-dire appeler l'ambulance, le SAMU ou les pompiers en fonction de la gravité de l'accident. Retenez bien ces numéros ou notez-les quelque part.
Annoncer l'état d'urgence. Donner l'alerte. Évacuer la zone de danger.
Règlement 67b. L'objet d'une enquête sur un incident est d'examiner les situations en milieu de travail qui causent ou pourraient causer des blessures ou des dommages matériels, ainsi que d'y remédier. L'enquête vise à trouver des faits, et non des coupables.
Porter plainte après un accident de la route est une nécessité absolue dès lors que le responsable de l'accident de la circulation est de mauvaise foi, ou qu'il dispose d'une version différente de la victime !
Si vous ne pouvez pas dégager, allumez vos feux de détresse, garez-vous en prenant soin de ne pas entraver la progression des véhicules de secours, mettez vos passagers à l'abri et prévenez les secours ; Si vous n'êtes pas titulaire d'un brevet de secourisme, restez à l'écart et conservez votre calme.
Faire établir le jour même de l'accident un certificat médical par un médecin. Un salarié ayant été victime d'un accident du travail doit se rendre le jour même chez son médecin afin d'établir un certificat médical faisant état de la lésion à la suite de cet accident.
Toute personne qui a de l'information à propos d'un crime peut être appelée à témoigner dans un procès criminel, peu importe si elle est une victime du crime ou un simple témoin de la scène du crime. À priori, tout le monde est considéré comme étant capable de témoigner.
La convocation est adressée par lettre recommandée. La convocation indique au témoin assisté qu'il a le droit de garder le silence et de se faire assister un avocat. Le nom de l'avocat choisi ou la demande de désignation d'un avocat d'office doit être communiqué au greffier du juge d'instruction.
Le rôle du témoin est de certifier l'acte de mariage, d'aider les mariés à organiser leurs noces, à décider où ils vont se marier et d'apporter un soutien moral.
Ça peut être un médecin, un psychologue, un comptable, etc. Le témoin ordinaire doit répondre aux questions qui lui sont posées et dire au juge ce qu'il a vu ou entendu à propos du crime. Son rôle n'est pas de donner son opinion.
Après enquête, la plainte peut aboutir à des sanctions pénales si l'auteur des faits est reconnu coupable. Vous pouvez demander une copie de votre plainte. Si vous avez une assurance, une copie du dépôt de plainte est généralement nécessaire pour faire indemniser votre préjudice par votre assureur.
Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.
Délai dépôt de plainte
Le délai de prescription est différent en fonction de l'infraction : Un délai de prescription d'1 an pour les contraventions. Un délai de prescription de 3 ans pour les délits (escroquerie, vol, agression avec coups et blessures) Un délai de prescription de 10 ans pour les crimes.
Les pompiers interviennent généralement avec une ambulance lors des accidents de la route pour administrer les premiers soins et assurer le transfert des victimes vers l'établissement de santé le plus proche.
Accident a le sens d'« événement. Fermer l'infobulle fortuit » ou d'« événement imprévu causant des dommages »; incident, quant à lui, signifie « événement perturbateur » ou « petit événement inopiné qui peut parfois entraîner. Fermer l'infobulle de graves conséquences ».
Deuxième article de cours sur l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence : Les urgences vitales (obstruction des voies aériennes, hémorragies, inconscience). L'arrêt cardiorespiratoire et la réanimation cardio-pulmonaire seront traités dans le prochain cours.