Un mur de soutènement ne doit normalement pas excéder quatre mètres de hauteur et ne doit pas être construit sur des terrains dont la pente est supérieure à 10°.
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.
Des fondations hors gel pour le mur de soutènement
Par exemple, si vous vivez le long des côtes Atlantique ou Méditerranéenne, 50 cm de profondeur suffisent. En revanche, si votre terrain se situe en montagne, dans les Pyrénées, le Massif Central ou les Alpes, il faut creuser jusqu'à 1 m de profondeur selon l'altitude.
Le poids et la taille de votre mur en parpaings.
Généralement, les fondations d'un mur en parpaings de 2 m sont profondes d'environ 20 à 30 cm.
Votre terrain est situé sur une commune d'au moins 50 000 habitants. Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
La largeur de la semelle correspond environ à 0,5 à 0,66 × hauteur, avec un minimum de 40 cm. La partie de la semelle côté mur visible (la plus courte) est de 0,15 à 0,20 × hauteur. Avec des parpaings classiques, la largeur de mur est de 20 cm (épaisseur minimale).
Le bloc à bancher (en H) : parpaing avec lequel le béton est coulé directement dans les alvéoles. On l'utilise pour les murs de soutènement.
Nivelez le sol et déposez un lit de sable grossier pour créer une assise stable. Placez les moellons les plus volumineux à la base puis montez progressivement le mur, rang par rang, en remblayant le vide au dos de l'ouvrage avec de la terre.
Pour monter un mur de soutènement, la solution la moins chère serait celle du bloc à bancher. En effet, cette solution permet de mettre en oeuvre des coffrages préfabriqués, ce qui reste le moins onéreux.
Si l'on pouvait penser que des distances doivent être respectées au regard de la limite du terrain, la construction d'un mur de clôture peut se faire à n'importe quel endroit. Si le propriétaire souhaite installer son mur à la stricte limite de son terrain, il peut le faire en toute légalité.
Pour un mur ayant une taille supérieure à 1,5 mètres, on privilégie une semelle filante de 6 barres, qui est plus haute que la précédente. En prenant en compte la hauteur de la semelle, vous aurez besoin d'une fondation de ~25 cm environ.
Le mur de soutènement est présumé appartenir à celui des deux voisins auquel il est utile, c'est-à-dire à celui dont le terrain est soutenu. La Cour de cassation a donc jugé qu'un tel mur ne devait pas empiéter sur le terrain du voisin.
Pour les murets dépassant 60 cm de hauteur, il conviendra d'effectuer un ferraillage des fondations et de couler du béton à l'intérieur pour stabiliser votre mur. Toute fondation doit obligatoirement être ferraillé avec de la SC35 pour longrine-fondation.
Dans le cas de figure où le mur mesure 3 mètres de haut, il faut mettre en place une fondation, c'est-à-dire une semelle filante de type 15-35 en 8 ou en 10 en fonction du terrain puis couler ensuite entre 35 et 40 cm de béton.
Le coût dépend essentiellement du matériau choisi : Un mur de soutènement en parpaings : va coûter entre 150 et 300 € en moyenne par m2. Un mur de soutènement en béton armé : coûte entre 200 et 300 € du m2 en moyenne. Un mur de soutènement en gabion : coûte entre 300 et 400 € du m2 en moyenne.
Pour ce faire, il faut : un drainage efficace des terrains en amont du mur de soutènement, complété par la mise en place d'un géotextile avant le remblayage ; poser en partie inférieure du mur un drain horizontal relié à un ex[...] ...
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
En cas d'absence de document, vous devez vous référer à l'article 663 du Code Civil qui précise : communes de moins de 50 000 habitants : hauteur clôture ou mur 2,60 m maximum ; communes de plus de 50 000 habitants : hauteur clôture ou mur 3,20 m maximum.