Micro-BNC : le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires annuel, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €.
Il existe deux modes d'imposition des BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Peuvent bénéficier du régime micro-BNC les professionnels dont les recettes annuelles sont inférieures à 72 500 euros.
en cas d'activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux non professionnels (BNC) selon le régime micro, le résultat exonéré doit être reporté dans les cases 5TH (déclarant 1) ou 5UH (déclarant 2).
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 77 700 €, c'est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique. Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 77 700 € et 254 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique.
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l'entreprise et les charges qu'elle a supportées.
Le calcul de l'impôt s'effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d'un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l'impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s'étagent entre 0% (tranche jusqu'à 10 225 euros) et 45% (tranche plus de 160 336 euros).
Pour les entrepreneurs qui souhaitent savoir s'ils sont reliés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou aux Bénéfices Non Commerciaux, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr.
Micro-BNC : le micro-BNC est un régime fiscal, un mode d'imposition des BNC. Il est très simplifié par rapport au régime réel. Les déclarations sont plus légères et les charges calculées sur une base forfaitaire de 34% du CA. Il est inclus dans le statut de micro-entreprise, mais peut également être choisi seul.
Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d'assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques ...
Revenus non commerciaux non professionnels
Doivent être déclarés dans cette rubrique les revenus provenant d'une activité non commerciale qui n'est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif et qui ne résulte pas de l'exercice d'une profession libérale ou de charges et offices.
Vous ne pouvez bénéficier du régime micro BNC que si vos recettes n'excèdent pas 70 000 €. Si vous avez plusieurs activités BNC, il faut faire masse de l'ensemble des recettes réalisées pour voir si le seuil du régime micro BNC est dépassé. En outre, un seuil majoré s'applique lors de la première année de dépassement.
La distinction création unique/création reproduite : si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.
Pour passer du micro-BNC au régime réel, rien de plus simple : en cas de dépassement du plafond pendant 2 années consécutives, il suffit d'envoyer sa déclaration 2035, sans autres formes de démarches. Pour les revenus de l'année 2022, la date butoir pour envoyer sa déclaration est le 3 mai 2023.
Le régime de la déclaration contrôlée s'applique aux entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). C'est l'équivalent du régime réel d'imposition par opposition aux règles applicables dans le cadre du régime micro-BNC : le chef d'entreprise est imposé sur les bénéfices qu'il a effectivement réalisés.
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : le régime lié aux activités commerciales des sociétés. BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : le régime des activité libérales sous forme individuelle. BA (Bénéfices Agricoles) : le régime des activité agricoles.
Pour les micro-BNC, c'est la case 5HQ qu'il faut remplir avec le montant du chiffre d'affaires brut, c'est-à-dire sans déduire l'abattement de 34% qui sera fait automatiquement par l'administration fiscale. Si le professionnel a des revenus exonérés (ZFU par exemple), il doit les indiquer en case 5HP.
Comment comptabiliser les bnc ? Les BNC sont comptabilisés selon le plan comptable général. Les bénéfices non commerciaux sont comptabilisés dans le compte 675 « Bénéfices non commerciaux », et les pertes non commerciales sont comptabilisées dans le compte 676 « Pertes non commerciales ».
La déclaration 2035, c'est la déclaration qui s'adresse à la grande majorité des entrepreneurs en BNC (Bénéfices non commerciaux) sous le régime de la déclaration contrôlée. Cette année la déclaration 2035, ainsi que ses annexes, sont à rendre avant le 3 mai 2024.
Les seuils de chiffre d'affaires.
Les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs sont fixés à : → 176 200 € HT pour les catégories BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement… → 72 600 € HT pour les catégories BNC et BIC de prestations de services commerciales.
25,4 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (21,2 % de cotisations sociales et 1,7% d'impôt sur le revenu) ; 23,4% pour les activités libérales (BNC) (21,2% de cotisations sociales et 2,2% d'impôt sur le revenu).
71 % pour les activités de ventes ou de fourniture de logement relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; 50 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC ; 34 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et les activités libérales.
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d'affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Les BNC ou bénéfices non commerciaux constituent l'une de ces catégories. Ils sont composés de revenus de sources variées : revenus des professions libérales ou des charges et offices, droits d'auteur, revenus n'ayant pu être rattachés à une autre catégorie de revenus… Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience.
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC, le professionnel ne doit pas encaisser plus de 77 700 euros de recettes hors taxes annuelles sur deux années civiles consécutives. Ce seuil s'applique pour 2023, 2024 et 2025.