Toute une nouvelle architecture sous la forme de projets institutionnalisés voit alors le jour suite à la loi d'orientation Jospin de 1989. Elle fait obligation à chaque établissement scolaire d'élaborer un projet qui définisse « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ».
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi 2002. Il est rapidement devenu un outil familier aux professionnels du secteur, même si sa formalisation et son utilisation restent très variées.
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative : Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc. ...
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Le projet est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités péri-scolaires qui y concourent.
La finalité du projet d'école est essentiellement pédagogique. Il est : - un outil d'aide au cheminement réflexif d'un collectif ; - un outil pour aider les équipes à faire réussir tous les élèves ; - un outil pour favoriser une conception collective à enseigner.
La mise en place d'un projet est un processus comportant quatre moments-clés : (1) le déclencheur du projet, (2) l'élaboration du projet, (3) la mise en œuvre du projet et (4) l'évaluation du projet.
Les trois grands principes fondamentaux de l'école sont posés : la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881) ; l'instruction obligatoire (loi du 28 mars 1882) ; l'enseignement laïc (loi du 28 mars 1882).
L'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire assure le suivi du respect de l'obligation d'instruction et des mises en demeure d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé dans le cadre du contrôle de l'instruction dans la famille.
Les cinq grands principes du système éducatif
la gratuité ; la neutralité ; la laïcité ; l'obligation scolaire.
Le projet d'établissement ou le projet de service est rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il fait partie de la liste des outils visant à garantir le droit des usagers.
Le projet d'école doit être mené en commun par toute la communauté éducative et doit faire l'objet d'un calendrier rigoureux, d'objectifs réalistes. C'est également un outil de cohérence, aussi bien à l'intérieur de l'école que dans les relations avec les autres partenaires.
Le projet éducatif relate les objectifs et définit des valeurs éducatives que nous voulons mettre en œuvre dans l'accueil quotidien des enfants et de leur famille. Le projet pédagogique ne peut exister sans le projet éducatif, il traduit dans nos pratiques les intentions de celui-ci.
La Loi 2002-2 s'articule autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l'élargissement des missions de l'action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.
Dans son projet éducatif, chaque établissement explique ce que signifie la réussite d'un élève au travers des actes d'éducation et d'enseignement. Pour l'établissement, c'est un outil de communication avec, notamment, le ministère de l'Education nationale, l'Enseignement catholique et les familles.
Comment faire la demande ? Vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la DSDEN (direction départementale des services de l'éducation nationale) du département de résidence de l'enfant.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par ...
Le dispositif académique de signalement est saisi par message électronique à l'adresse [email protected]. Le signalement doit comporter une description brève de la situation qui motive la saisine du dispositif, et les coordonnées de son auteur afin qu'il puisse être joint par un écoutant.
La réforme Berthoin du 6 janvier 1959 prolonge l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans pour tous les enfants âgés de 6 ans à cette date, et entre donc pleinement en vigueur en 1967. Cependant, cette mesure à forte portée symbolique accompagne davantage l'évolution de la société française qu'elle ne la provoque.
Loi Goblet (1886)
La loi Goblet du 30 octobre 1886 parachève les lois Jules Ferry (l'école gratuite -1881, l'instruction obligatoire et l'enseignement public laïque -1882) en confiant à un personnel exclusivement laïque l'enseignement dans les écoles publiques, remplaçant les instituteurs congrégationnistes.
Obligation scolaire pour les enfants de six à treize ans
En faisant ensuite adopter la « loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire », Jules Ferry a pour but de rendre l'instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque.
Projet élaboré conjointement par l'administration et les élèves, définissant les relations entre acteurs de la communauté scolaire en dehors des cours.
Qu'est-ce qu'un projet académique ? Élaboré en concertation avec la communauté éducative et ses partenaires, un projet académique est une « feuille de route » qui permet de décliner et de mettre en œuvre la politique éducative nationale sur le territoire de l'académie.
Le projet d'établissement scolaire ou d'école détermine les activités propres à chaque établissement sous forme d'objectifs et de programme d'action. Il constitue la feuille de route des changements que l'école entend réaliser pour s'améliorer.