Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Le calcul des coûts ou des prix s'effectue en multipliant la quantité de produit fini figurant dans le champ Quantité commandée de la session Lignes de commande fournisseur (tdpur4101m000) par le coefficient de sous-traitance ou le taux de sous-traitance.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
L'entreprise principale paie la TVA sur les travaux immobiliers qu'elle sous-traite.
Une plus grande maîtrise de la qualité, des coûts et des délais de fabrication. Une meilleure réactivité de l'entreprise face à l'augmentation de la demande du marché. Un accroissement du volume de production et une flexibilité des processus de production. Une réduction des risques de défaillances techniques.
Selon leur statut, les prestataire sont rémunérés par nos soins au cachet avec feuille de paye (contrat d'engagement) ou sur facture (contrat de cession).
Pour déterminer son taux horaire, le calcul est le suivant : (rémunération souhaitée + charges mensuelles) / nombre d'heures facturées dans le mois. Cela donne : (2000€ + 650€) / 98 = 27€, que l'on peut arrondir à 30€ de l'heure.
Le calcul se basera sur la nature de l'activité. Pour une prestation de service : il convient de calculer le prix horaire en ajoutant une marge entre 30% et 50% selon le positionnement souhaité et le niveau d'expertise.
Prenons pour exemple une entreprise qui vend un produit 100 euros. Si le prix d'achat de ce dernier est de 80 euros, le taux de marge est de 25 %. Par contre, si l'entreprise négocie son prix d'achat à 70 euros, sa marge augmente à 42,8 %.
La formule de calcul du taux de marge nette est la suivante : Taux de marge nette = marge nette / prix d'achat HT. Voir l'article : Comment calculer la marge ? Taux de marge nette = (prix de vente HT – prix d'achat HT) / prix d'achat HT.
Conclusion : le traitement comptable d'une charge de sous-traitance dépend de sa nature. Elle peut être inclue dans les comptes d'achats (compte 604 ou compte 605) ou bien figurer dans les comptes de charges externes (compte 611 ou compte 628).
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut faire appel à la sous traitance pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour pouvoir répondre à un marché important.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu à l'article 98. Ce délai court à compter de la réception de l'accord du titulaire ou de l'expiration du délai de 15 jours précédemment mentionné si le titulaire n'a notifié aucun accord ou refus au pouvoir adjudicateur.
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ? La réponse est claire, oui, vous avez le droit de sous-traiter en tant qu'auto-entrepreneur, tant avec une structure de type classique qu'avec un autre micro-entrepreneur. Attention néanmoins, cette solution est peu avantageuse en termes financiers et économiques.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé. L'article 2 de la loi de 1975 indique que le sous-traitant de premier rang devient entrepreneur principal à l'égard de ses propores sous-traitants.
Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.