en diffusant uniquement des œuvres anciennes, tombées dans le domaine public : il s'agit des oeuvres créées par des auteurs décédés depuis plus de 70 ans (exemple : musique classique), ou en passant par des plateformes de diffusion qui référencent des artistes non enregistrés à la SACEM, comme Jamendo.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
Passer par la conclusion d'un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit. Les créateurs de ce type de musique ont renoncé à leurs droits d'auteur, vous êtes donc libre de la diffuser.
Dans le cadre d'une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem. Dans le cadre d'une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d'entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem : Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Musique Libre de Droits
Tout d'abord, il s'agit de musique actuelle et d'avant-garde, vous pouvez donc être sûr qu'elle n'a pas plus de 70 ans. Deuxièmement, vous n'aurez pas de limitations d'utilisation comme c'est le cas avec la musique Creative Commons.
Contacter l'artiste en question
Ce sera l'occasion de lui poser directement la question à savoir si la musique qui vous intéresse est libre. Dans le cas contraire, vous pourrez lui faire une proposition commerciale afin d'avoir une licence d'utilisation.
Le montant des droits d'auteur est déterminé par application d'un pourcentage : ■ sur les recettes réalisées (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes), ■ ou sur le budget des dépenses engagées, à titre de minimum de garantie et pour les séances sans recettes.
La grande majorité des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux y sont adhérents. Vous devez donc effectuer, auprès de la Sacem, une déclaration préalable si vous souhaitez diffuser une œuvre musicale. Cette déclaration Sacem se fait par un formulaire PDF, disponible sur leur site internet.
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur. Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur.
L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits. Les utilisateurs paient des frais uniques pour utiliser cette musique de stock dans leurs projets.
Si vous ne savez pas comment faire, regardez la façon dont j'ai crédité les ayant-droits, il existe des exemples sur chaque page de téléchargement. Généralement, il faut citer l'auteur, faire un lien vers son site web, indiquer le titre de la musique et préciser le type de licence appliquée à cette dernière.
Si votre événement est d'ordre privé (mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, …), personne ne doit payer la Sacem. Vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit. Il s'agit là d'une soirée privée, soyez en absolument sûr !
Déclaration d'œuvres éditées
Les œuvres éditées se déclarent en ligne de préférence. Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne). La déclaration au format papier à l'aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.
Un vrai « tournant » pour la Sacem
Les accords signés par la Sacem concerneront tous les partages sur Facebook, Messenger, Instagram mais aussi Oculus (le casque de réalité virtuelle dont Facebook a récemment acquis les droits).
Ainsi, l'inscrirption à la SACEM n'est nécessaire que lorsque votre oeuvre est diffusée dans les médias ou directement mise en vente sur le marché.
Pour déclarer votre événement auprès de la Sacem et recevoir l'autorisation, il suffit de vous rendre sur le site Internet de la société. Vous pouvez ensuite cocher "Associations" dans la colonne de gauche pour retrouver les quinze cas de figure correspondants et sélectionner le vôtre.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre. Cependant, dans le cadre de la délégation imparfaite de paiement, le producteur peut déléguer le paiement des droits d'auteur au diffuseur.
Dévoilé officiellement ce lundi 6 décembre, le palmarès 2021 des Grands Prix SACEM est le suivant : Grand Prix de la chanson française (créateur-interprète) : Matthieu Chédid. Grand Prix de la chanson française (créateur) : Renaud Rebillaud (compositeur pour Sexion D'assaut,Gims, Kendji Girac, Black M…).
3. Comment les artistes touchent-ils l'argent de la Sacem ? Tout cet argent récolté a donc pour vocation de se retrouver dans la poche des auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées par ces clients de la Sacem.
L'utilisation de l'enregistrement d'une musique classique n'est donc pas libre mais sera plus ou moins contraignante selon l'utilisation envisagée : la sonorisation d'une salle d'attente nécessite une simple déclaration alors que la diffusion en musique d'attente téléphonique requiert une autorisation préalable des ...
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent automatiquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Shazam : L'une des applications de reconnaissance musicale les plus connues, placez votre téléphone près de votre ordinateur pendant la lecture de la vidéo YouTube. L'application Shazam vous indiquera le titre, l'artiste et les paroles de la chanson.