Sur le plan pénal, le délaissement parental peut entraîner des sanctions. En France, l'abandon d'un enfant de moins de 15 ans est puni par la loi. Selon l'article 227-5 du Code pénal, cette infraction est passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
L'abandon d'enfant est consacré par le Code pénal comme étant un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette infraction peut également constituer le délit d'abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ces délits peuvent avoir des conséquences civiles.
Le délit d'abandon de famille est puni par une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le juge pénal peut alourdir la peine si le délit est commis par un parent sur un enfant mineur.
Le Code pénal condamne le délaissement d'un enfant hors d'état de se protéger (articles 223-3, 223-4, 227-1 et 227-2). Les peines maximales vont de 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
Elle l'est, dès lors que ses intérêts sont menacés. Cependant, l'acte d'abandon est à étudier au cas par cas. En effet, l'attitude du parent défaillant devient licite s'il fait état d'un motif légitime.
Pour ce qui est de la procédure elle-même, la demande doit être adressée au juge aux affaires familiales par requête déposée. Le juge habilité est celui du Tribunal de Grande Instance de la localité où vit l'enfant. Il existe cependant une particularité lorsque la demande émane du service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Les juridictions vont décider sur la base des preuves qui seront fournies pour prouver le manquement du parent. Par exemple : Le jugement de divorce des parents qui mentionne les violences commises par un des parents sur l'autre et / ou les enfants.
Ils peuvent être recueillis à la crèche où une sœur hospitalière vérifie leur état de santé. Ils sont ensuite baptisés dans l'Hospice. S'ils sont jugés sains, ils sont immédiatement placés en nourrice à la ville ou le plus souvent à la campagne, où ils demeurent théoriquement jusqu'à l'âge de 18 ans.
Le délaissement parental est donc défini sur des critères plus précis, avec le souci de stabiliser le statut de l'enfant : l'absence de relations nécessaires à l'éducation ou au développement de l'enfant, sur une période d'au moins un an, et sans que les parents n'en aient été empêchés.
Cette absence de gestes garants de son bien-être a un nom : la négligence parentale. S'il s'agit de la forme de maltraitance la plus souvent signalée aux services de protection de la jeunesse, c'est aussi l'une des plus néfastes pour le développement des enfants.
Pour faire reconnaître le délit d'abandon de famille, la victime ou le créancier devra déposer plainte soit au commissariat de son lieu de résidence soit directement entre les mains du procureur de la République, le Cabinet CCL se chargera de rédiger la plainte avant de déposer au Tribunal.
Une fois l'abandon de famille prouvé, notamment grâce au constat d'huissier, plusieurs démarches s'offrent aux victimes. La première étape, si ce n'est pas déjà fait, consiste à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille.
Le parent absent, en principe, est celui qui laisse la mère ou le père physiquement et psychologiquement seule dans l'éducation de son enfant. Il ne tient pas compte de la contribution économique, des tâches domestiques et ne s'intéresse pas à l'enfant.
Orphelins, Thomas Kennington (en). L'usage courant réserve ce terme aux enfants dont les deux parents sont décédés (les enfants qui ont perdu un seul parent se qualifient rarement eux-mêmes d'orphelins).
Causes. Ce phénomène d'abandon s'explique par plusieurs causes, tenant soit à l'incapacité économique d'un parent de subvenir à ses besoins, soit à des raisons psychologiques, soit à des raisons d'ordre social tenant par exemple au stigmate frappant les enfants naturels, nés hors-mariage.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
La recherche a permis de démontrer que les causes principales de l'abandon des enfants sont : la pauvreté ou les difficultés financières, le fait d'être un parent célibataire, le manque d'éducation sexuelle, l'insuffisance de connaissances concernant le planning familial, des restrictions pour avoir accès à l' ...
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Les enfants abandonnés sont admis dans les hospices après qu'un juge de paix ou qu'un maire ait constaté, par acte de notoriété, l'absence de leurs père et mère. Ils peuvent aussi être admis si un jugement correctionnel ou criminel les prive de l'assistance de leurs parents.
Lors de la séparation avec celle-ci, les pupilles de l'État sont élevés dans un établissement de l'ASE ou une famille d'accueil, tandis qu'à l'étranger, la plupart des enfants sont pris en charge par des orphelinats ou une famille proche de l'entourage parental.
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
Vous pouvez faire une demande devant le tribunal judiciaire si : le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants.
Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l'un de ses parents. Le juge n'étant plus compétent pour statuer sur sa résidence.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...