Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans. L'abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100% au terme de 30 ans de détention.
La plus-value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Avant d'être imposée, elle peut être réduite d'un abattement pour durée de détention (au-delà de 5 ans de détention).
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Exemple : Pour une plus-value imposable de 20 000 €, l'impôt sur le revenu est de 3 800 € (20 000 € x 19 %). Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant.
La plus-value immobilière, après déduction du ou des abattements, est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.
Toute vente immobilière dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € échappe à l'imposition de la plus-value. Chaque vente d'un montant maximal de 15 000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année.
La plus-value est moins importante et l'impôt sur le revenu s'en retrouve réduit. Les frais déductibles de la plus-value immobilière sont les suivants : Les frais d'acquisition : cela comprend les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, etc.
Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants : Plan d'épargne en actions (PEA) Épargne salariale ( PEE : PEE : Plan d'épargne d'entreprise , Perco : Perco : Plan d'épargne pour la retraite collectif par exemple)
En cas de revente immobilière, le taux d'imposition des plus-values résidence secondaire est de 19 % pour l'impôt sur le revenu. Et il est de 17,2 % pour le taux d'imposition des prélèvements sociaux (augmenté selon l'arrêté de la loi de financement en 2018).
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si vous vendez votre résidence principale ou un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 € ou un bien détenu depuis plus de 30 ans, vous êtes exonéré(e) de taxe sur la plus-value.
Est-ce risqué de revendre son bien peu de temps après l'avoir acheté ? Comment éviter les frais d'une revente précipitée ? On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
Lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable (ou à la valeur d'origine), on constate une moins-value. Et, lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable (ou à la valeur d'origine), on constate une plus-value.
Cependant, s'ils ont quitté la maison depuis un moment et ont emménagé dans une autre, y aura-t-il encore une exonération d'impôt sur la plus-value ? L'administration fiscale l'admet, à condition que la vente ait été réalisée dans les 12 mois ayant suivi le jour du déménagement.
Quand payer l'impôt sur la plus-value ? L'impôt et la taxe sur la plus-value sont payés par toute personne physique ou morale cédant un bien immobilier. La plus-value immobilière est payée en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Les travaux déductibles de la plus-value
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
C'est le cas de la mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, de la déclaration d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou encore de la cessation d'activité non salariée dans le cas d'une liquidation judiciaire.
Ceux qui sont admis en maison de retraite sont exonérés de taxe sur les plus-values pour la vente d'une résidence secondaire, à condition que le revenu fiscal de la personne ne dépasse pas 11 120 euros par an. En outre, elle ne soit pas soumise à l'impôt sur la fortune immobilière.
Le sort des moins-values
Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature pour leur montant et sur les plus-values de votre choix réalisées au cours de la même année, ou des dix années suivantes.
Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value. Il a également pour mission de recevoir l'impôt basé sur cette plus-value, afin de le reverser à l'État.
Pour doper la plus-value de votre logement, privilégiez des travaux de rénovation énergétique avec une vue d'ensemble : isolation des ouvertures et des murs, production d'énergie renouvelable, électricité aux normes, chauffages électriques performants.
La solution pour réduire vos frais de notaire consiste à signer un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Les économies réalisées peuvent dépasser 1 000 € pour votre achat immobilier.
Au titre des prélèvements sociaux, l'abattement s'établit comme suit : 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ; 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ; 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
L'exemption pour résidence principale est un avantage qui vous permet généralement de profiter d'une exonération de l'impôt sur le gain en capital qui est réalisé lorsque vous vendez le bien qui est votre résidence principale.
De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable. Toutefois, la perte en capital réalisée à la suite de la vente de votre maison n'est pas déductible.