Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
Les remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 750 kg et 3500 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
QUELLE PLAQUE D'IMMATRICULATION POUR UNE REMORQUE ? En règle générale, la taille de la plaque remorque correspond au format 520 x 110 mm (dimensions plaque auto). Cependant, une plaque immatriculation remorque aux dimensions 210 x 130 mm (type moto) ou une plaque arrière 4x4 (275 x 200 mm) sont également tolérées.
En effet, dès un PTAC supérieur à 500 kg, une remorque doit avoir sa propre carte grise et en même temps, sa propre plaque d'immatriculation. Pour les remorques ou caravane dont le PTAC est inférieur, il est obligatoire d'apposer une plaque d'immatriculation reprenant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n'est nécessaire.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
La seule exigence pour obtenir une autorisation d'immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL.
Une remorque de moins de 500Kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée. Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.
Original du mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Copie de l'attestation d'assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.
La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis B pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC. Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B signalé par la mention 96 .
Le permis E
Pour pouvoir conduire un ensemble dont la somme des PTAC auto plus remorque dépasse 4 250 kg. Pour obtenir ce permis, vous devez passer un véritable examen avec épreuves théoriques et pratiques. Ainsi, pour pouvoir tracter une caravane double essieu, vous devez impérativement avoir un permis E.
Le permis B est suffisant lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, ou à partir de 751 kg, lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme des PTAC de l'ensemble constitué (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
90 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h ; • 80 km/h sur les voies rapides au lieu de 110 km/h ; 80 km/h sur les routes départementales et nationales ; • 60 km/h sur les axes secondaires si le PTAC dépasse 12 tonnes.
Un permis B permet de tracter une remorque d'un poids inférieur à 750 kg ou supérieur à 750 kg si le poids total voiture + remorque ne dépasse pas les 3500 kg.
Si votre remorque fait 1800 kg de PTC, vous devez prendre un essieu de 1800 kg ou plus. Si votre remorque fait 1100 kilos de PTC vous devrez envisager de prendre un essieu de 1300 kg de PTC car vous ne trouverez pas des essieux de remorque de 1100 kg (ce montage n'étant pas standard) et courant).
l'essieux doit toujours etre a l'ARRIERE du centre de la remorque normalement autour de 60% a l'arriere...
Où trouver le PTAC ? C'est justement sur le certificat d'immatriculation que vous allez pouvoir découvrir le PTAC de votre véhicule, indiqué au repère F. 2 de votre document. Le certificat d'immatriculation rassemble toutes les informations concernant les masses maximales de votre véhicule.
Si la remorque ne dispose pas d'une carte grise, l'acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.