En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
Pour les conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs :
Un taux global s'appliquera à une assiette calculée, soit en fonction du chiffre d'affaires du chef d'entreprise, soit en fonction d'un montant forfaitaire égal au 1/3 du PASS (soit 13 712 euros en 2021).
Il existe 3 façons de cotiser pour sa retraite sans jamais avoir travaillé : Demander à être rattaché(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer, si vous êtes femme au foyer par exemple ; Vous inscrire au chômage pour valider jusqu'à 6 trimestres retraite ; Cotiser volontairement à l'assurance retraite.
L'ASPA, anciennement Minimum vieillesse, est une allocation qui a pour but d'apporter le minimum vital pour l'ensemble des retraités en France. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées est versée aux individus n'ayant pas cotisé suffisamment pour subvenir à leurs besoins à la retraite.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
En 2020, le seuil était de : 10 838,40 € pour une personne seule. 16 826,64 € pour une personne vivant en couple.
Avantages du statut conjoint collaborateur
Ce statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d'un faible coût pour l'entreprise pour une protection sociale complète. Il peut être choisi même si le conjoint exerce une activité hors de l'entreprise.
Votre activité professionnelle personnelle vous donne droit à 156 trimestres et votre période d'aide de votre conjoint artisan 10 trimestres. Si le salaire de vos 25 meilleures années est de 2200€, votre retraite sera calculée ainsi: 2200€ x 50% x 156/166=1033€.
Les taux de cotisations retraite du conjoint collaborateur
Pour la retraite de base : 17,75% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale PASS (0,60% au-delà), Pour la retraite complémentaire : 7% dans la limite de 38 916 euros puis 8% au-delà (dans la limite d'un revenu également à 4 PASS.
Démarche. Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l'Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé.
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra fournir une attestation sur l'honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l'entreprise.
L'attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le CFE : CFE : Centre de formalités des entreprises à votre organisme de sécurité sociale. La notice d'explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l'attestation.
Montant minimum vieillesse 2022 et versement de l'aide
11.441,49€ par an pour une personne seule soit 953,45€ par mois. 17.762,96€ par an pour les couples soit 1.480,24€ par mois.
Selon la dernière étude de la DREES, la pension de retraite moyenne des nouveaux retraités tous régimes confondus fin 2019 est de 1 503 euros bruts mensuels. Quelle retraite avec un salaire de 1500 euros ? Ceci équivaut dans le cas d'espèces à 40 000 € x 30 % x 0,7= 8 400 €.
1150 euros nets par mois : Selon une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (INPES) de 2015, il fallait 1 150 euros par mois, à une personne seule retraitée, pour " vivre décemment ".
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
ne sont parfois pas pris en compte pour déterminer si vous avez droit de prendre votre retraite. Par exemple, c'est le cas si vous souhaitez partir dès 60 ans au lieu de 62 pour carrière longue. Vous devez alors justifier d'avoir commencé à travailler avant 20 ans et totaliser un certain nombre de trimestres.
Si vous souhaitez arrêter de travailler avant l'âge légal de 62 ans, vous ne pouvez prétendre à percevoir une pension avant d'avoir atteint ce cap. Il vous faudra donc vivre grâce à d'autres revenus ou en “consommant” votre capital. Sauf dans certains cas particuliers.
Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 3 973 €. Le prix de 3 trimestres sera de 11 919 € (3 X 3 973 €).
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.