Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
Le montant des dépôts en espèce dans les banques n'est pas limité par un montant maximal précis. Cependant, si les opérations sur un compte bancaire dépassent 1 000 euros en liquide par transaction ou 2 000 euros cumulés par client sur un mois calendaire, les banques sont tenues d'informer l'organisme public Tracfin.
Le justificatif peut être une facture, un contrat de vente, un reçu, une attestation de don ou tout autre document attestant l'origine légale de l'argent.
En revanche, si le montant dépasse 8.000 euros, la banque est tout à fait en droit d'exiger un justificatif.
A la différence d'un Livret A, par exemple, il n'existe aucun plafond réglementaire limitant l'argent que vous pouvez laisser sur un compte courant.
Au guichet de votre agence bancaire ou via un automate appelé GAB (Guichet Automatique de Banque), vous pouvez déposer des espèces dans les agences de votre banque pour approvisionner votre compte. Vous remplissez un bordereau de dépôt sur lequel vous détaillez la somme versée – le nombre de billets de 10€, 50€, etc.
Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer.
Du moment que cela ne représente pas un gros effort financier, vous pouvez donc librement donner 1000 €, 5000 € ou même 10.000 € à vos proches pour une occasion spéciale. Vous pourrez alors agir sans le déclarer aux impôts et sans que ce cadeau ne soit pris en compte dans votre succession.
Aucun plafond n'est défini par la loi pour le présent d'usage. Le Code civil considère que la situation doit être évaluée à la date du don et selon la fortune de son auteur.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.
Il n'y a pas de plafond. Ça dépend de la connaissance que la banque a de vos revenus et de votre patrimoine, du fonctionnement habituel de votre compte et de la façon dont la banque met en œuvre la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Du côté des dépôts d'espèces, il n'existe pas de montant maximum. Mais la banque a aussi le devoir de signaler à Tracfin ceux dont le montant cumulé sur un mois dépasse les 10 000 euros ou s'ils sont considérés comme suspects.
Oui, un commerçant peut refuser l'argent comptant et choisir le mode de paiement qu'il désire. Aucune loi ne contraint le marchand à accepter un mode de paiement plutôt qu'un autre. Il a donc le droit de choisir, mais restreindre le mode de paiement n'est pas à l'avantage du commerçant, le client peut aller ailleurs.
Quel montant la banque exigera un justificatif ? Le plafond de retrait dans un mois est fixé à 10.000 euros. Au-delà ou même en dessous de ce montant, certaines banques peuvent exiger un justificatif de retrait.
En général, une carte Classic (Visa ou Mastercard) permet de retirer environ 500 euros sur 7 jours, une carte Premium, comme Gold Mastercard ou Visa Premier, environ 2.000 euros, et les cartes bancaires plus prestigieuses - Mastercard World Elite ou Visa Infinite - vont au-delà.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Vous pouvez donner à chacun de vos ascendants (parents, grands-parents...) jusqu'à 100 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Cet abattement peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Une fois votre déclaration de succession ou de donation envoyée, l'administration fiscale a le pouvoir de vous contrôler, et donc de vous redresser, dans un délai de : 6 ans : pour les absences de déclaration ; 3 ans : pour les déclarations sous-évaluées.
Faire un don après 80 ans : la bonne stratégie fiscale pour organiser votre succession. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible, de réaliser des donations de votre vivant après 80 ans, sans aucun plafond.
En effet, le don manuel constate un transfert de propriété avec dépouillement irrévocable du donateur au profit du donataire qui accepte, avec intention libérale. Dans cette transmission à titre gratuit, la dépossession doit être immédiate ou tout du moins actuelle, irrévocable et définitive.
Il n'existe pas de montant maximum.
Eh bien non, rien ne vous interdit de déposer vos centimes à la banque. Mais attention, « chaque banque a sa propre politique de dépôt et de délivrance de pièces de monnaie », prévient la Monnaie de Paris.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.