Le droit a deux fonctions essentielles: - la régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice). - la production des valeurs dominantes dans une société.
Les fonctions du droit
Le droit va donc établir des règles pour permettre la vie en société en organisant les relations entre les personnes (entre créancier et débiteur, entre époux, entre salarié et employeur…) et les relations avec les institutions (le droit de vote, le paiement de l'impôt…).
Fonction du droit
- civiliser les relations sociales c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit. - organiser la vie en société autour de certaines valeurs. Exemple : durant un procès, la victime et son agresseur doivent être entendus en vertu du principe d'égalité devant la justice.)
Le droit constitutionnel Le droit du travail Le droit administratif Le droit des contrats Le droit commercial etc.
Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger.
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
Les deux branches principales du droit français sont le droit privé et le droit public. Il s'agit de la classification principale (on parle aussi de « summa divisio » droit privé / droit public ou de « système binaire »).
Définition de Droit. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
Chacune des missions du pouvoir. (L'analyse classique reconnaît à l'État trois fonctions : législative, exécutive, juridictionnelle. Elles ne sont pas exclusives, et les analystes traitent également de la fonction gouvernementale, de la fonction normative, de la fonction administrative, etc.)
Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d'une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Les règles de Droit ont deux caractères particuliers, elles sont générales et abstraites. Elles s'appliquent à une catégorie de personnes et non pas à une personne en partie. Elles sont obligatoires et sanctionnées par la contrainte au pénal ou au civil.
La règle morale tend à rendre l'homme meilleur en tant qu'individu : elle vise son perfectionnement et poursuit donc une finalité individuelle. La règle de droit vise à réguler la vie sociale[4], à assurer la paix dans les relations entre les hommes vivant en société. Sa finalité est « sociale » et non individuelle.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J. -C.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun * reg (« diriger en droite ligne »).
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.
Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
La distinction demeure néanmoins essentielle entre le droit (objectif), divisé en grands domaines, et les droits (subjectifs), dont il existe plusieurs types.
La Première loi de Newton décrit le fait que la vitesse d'un objet ne peut être modifiée que par la présence d'une force.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.