SOURCES FORMELLES : ce sont les techniques de production, de formalisation, et d'application du Droit positif dans un espace donné, pour un groupe social donné, et qui expliquent également son état actuel.
Les sources formelles. Se dit d'une source formelle un document qui atteste l'existence de la règle de droit. C'est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s'oppose au droit non écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier.
Il existe 4 catégories de sources formelles : des sources constitutionnelles, internationales, législatives, réglementaires. Tandis que parmi les sources informelles, on retrouve la coutume, la jurisprudence, la doctrine et les principes généraux du droit.
Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques.
La loi désigne la principale source formelle du Droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
Les sources non écrites résultent de la jurisprudence et des principes généraux du droit communautaire. Ces sources forment le droit jurisprudentiel.
L'idéal est d'avoir une source directe, c'est-à-dire quelqu'un qui a participé à un événement ou qui en a été témoin. Par exemple, un homme visite un zoo. Il vous raconte qu'il a vu deux tigres s'enfuir de leur cage.
En ce qui concerne le droit objectif, terme = ambivalent. On distingue 2 types de sources du droit objectif : Sources réelles : ensemble des sources d'inspiration qui permettent d'expliquer le droit objectif. Sources formelles : sources plus directes (processus, formes…)
les sources matérielles (indirectes, réelles, substantielles) du droit : sont les sources qui embrassent l'ensemble des phénomènes sociaux et qui contribuent à former la substance, la matière du droit.
L'histoire compte quatre (04) types de sources que sont : - les sources écrites, - les sources orales, - les sources archéologiques ou muettes, - les sources audio-visuelles.
Source scientifique. Source institutionnelle (ou publique) Source journalistique. Source associative.
La source doit toujours être identifiée en donnant le nom(s) de l'auteur(s) et la date de publication. Il n'est toutefois pas nécessaire de mentionner les numéros de pages. Loffler-Laurian, Anne-Marie. 1984.
Les sources primaires pourraient être des journaux personnels, des lettres, des témoignages de témoins oculaires, des rapports officiels, des vidéos personnelles ou des discours. Les sources secondaires pourraient inclure des manuels, des essais, des articles spécialisés, des biographies ou des encyclopédies.
La jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, est parfois présentée comme une source de droit du travail du fait qu'elle pose certaines règles relatives à des points non précisés par la loi.
1- Les sources écrites
Ce sont les documents écrits (manuscrits ou imprimés) utilisés dans l'étude de l'Histoire. On peut citer les papyrus, les parchemins, les livres, les journaux, les lettres et correspondances, les autobiographies, les mémoires de recherches et exposés scientifiques, les cartes et plans etc.).
Les sources écrites constituent la base de la documentation, mais elles posent un certain nombre de problèmes dont il ne faut pas négliger l'importance. Le premier d'entre eux est bien connu et tient au petit nombre de textes concernant cette période et à leur inégale répartition dans le temps et dans l'espace.
On peut classer les références par ordre alphabétique des noms d'auteur, ou du titre lorsque la publication est anonyme ; on peut également les classer par ordre d'apparition dans le texte. Il est vivement conseillé de les numéroter, avec renvoi depuis le texte vers la bibliographie.
Nom, Prénom (si on les trouve), « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, numéro (si indiqués), date de publication, URL (date d'accès).
On peut dès lors distinguer deux types de sources : les sources primaires et les sources secondaires.
La loi doit respecter le principe d'égalité (déjà examiné), le principe d'intelligibilité (1), le principe de non rétroactivité (2) et le principe de normativité (3).
Au sens matériel une constitution est l'ensemble des règles principales qui régissent le fonctionnement et l'organisation de l'État. Au sens formel c'est le document situé au sommet de la hiérarchie des normes qui contient ces règles et dont l'adoption et la modification sont soumises à des règles particulières.