Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
La norme Afnor NF X 35-102: titleContent est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser. Il est préconisé de respecter une surface minimale de travail de 11 m² par personne et de 15 m² par personne dans un espace bruyant (par exemple, dans les centres d'appels téléphoniques).
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Les dimensions d'une chambre standard se situent entre 9 mètres carrés et 11 mètres carrés. En dessous de cela, nous ne sommes plus dans un bureau ou dans un dressing, pièces qui ne peuvent pas contenir un lit. Pour rappel, une chambre habitable doit mesurer au minimum 2,20 mètres carré de hauteur.
Enfin sachez que “il faut compter généralement 1m2 par personne. Pour un mariage de 100 invités par exemple, dans l'idéal il faudra compter 100 m2 pour le coté repas + 50 m2 pour la piste de danse” note astucieusement Marjorie.
Si l'on en croit l'étude* du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com présentée mardi 8 avril 2014, la surface habitable moyenne achetée en 2013 s'établit à 94 mètres carrés (m²) pour 2,3 personnes. Soit un peu plus de 40 m² par habitant. Mais derrière cette moyenne se cachent des disparités importantes.
Au-delà du style, les dimensions sont le critère le plus important pour une salle de mariage. On considère qu'il faut, pour le confort de tous, que la salle dispose d'au moins 1,5m² par convive. A cela, vous pouvez ajouter un espace minimal pour pouvoir danser : au moins 0,5m² par personne.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Pour une personne seule, le minimum légal est de 9m² (logements anciens) ou 14m² (constructions neuves) alors que le mimimum convenable (logement non surpeuplé selon l'INSEE) est de 25m². Une surface de 10 à 20m² conviendra pour un étudiant (en ville) dont la situation est transitoire et le budget restreint.
Les 2 pièces : un compromis parfait ? Avec une meilleure rentabilité que les plus grandes surfaces (T3, T4, maison, etc.) et une plus grande stabilité que les studios, les T2 peuvent être le compromis idéal pour un investissement locatif.
Illustration DEXTERIA AVOCATS Bail d'habitation
Votre ménage constitué de 4 personnes sera considéré comme étant en sur-occupation si le logement mesure moins de 34 m2.
En moyenne, les parents recherchent ainsi un terrain de 300 m² pour profiter en famille.
Si habité par une personne, ils doivent avoir une superficie minimale, y compris les services, pas moins de 28 m², mais si les gens sont deux, il s'élève à 38 m².
À la table d'honneur, la place des mariés est au centre, la mariée traditionnellement assise à gauche de son mari. Ils sont ensuite entourés de leurs proches, dans un ordre choisi au préalable.
La coutume veut que la table d'honneur soit réservée aux mariés et à leur famille proche. Si vous vous mariez dans un schéma des plus classiques, vous choisirez donc d'avoir à votre table vos parents à tous les deux, vos frères et sœurs, vos enfants si vous en avez, et éventuellement vos témoins et vos grands-parents.
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit : règle générale * au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, 1 personne pour 3 m² de la surface des locaux accessibles au public. * au 2ème étage, 1 personne pour 6 m² de la surface des locaux accessibles au public.
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
La place dont dispose la salle de bain est aussi une importante contrainte ! De façon générale la surface moyenne d'une salle de bain de 5,5 m². De là vont découler l'installation de divers éléments : une traditionnelle baignoire de 170 X 70 équipée d'un robinet mélangeur, un lavabo, des wc.
Un tapis peut être placé au pied du lit. On peut aussi mettre un coffre qui permet d'obtenir plus de rangement. En ce qui concerne les accessoires pour décorer la chambre à coucher, installez les cadres et les miroirs sur un seul mur, pour casser la longueur de la pièce.
Sécurité du logement
Moyens d'évacuation Afin d'assurer la sécurité des occupants d'un logement au sous-sol, celui-ci doit être équipé d'un des moyens d'évacuation suivants : 2 portes de sortie menant à 2 issues indépendantes et distinctes l'une de l'autre *.