Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l'instar d'une cave, d'une terrasse, d'une véranda, d'un garage, d'une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.).
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Ainsi, la surface inscrite dans la déclaration peut sembler erronée. Mais il s'agit d'une surface « réelle » calculée de mur à mur, et non de la surface habitable ou de la surface en loi Carrez qui exclut certains locaux ainsi que les m2 sous moins de 1,80m de plafond.
Elle figure dans vos avis d'imposition sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière. Le fisc détermine d'abord une surface pondérée qui n'a rien à voir avec la surface Carrez.
Mais sachez que les combles non aménagés, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements ne rentrent pas non plus dans le calcul de la surface habitable.
C'est la surface d'un terrain ou d'une assiette foncière contenue dans les documents cadastraux qui ne constitue qu'une simple présomption en matière d'origine de propriété.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Pour obtenir une surface réelle, il faut s'intéresser aux dimensions internes des pièces en multipliant leur longueur à leur largeur. Pour exemple, une cuisine de 5 mètres de longueur sur 4 mètres de largeur, a une surface de 20 mètres carrés.
Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ? La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Barème d'exonération de taxe foncière : plafond 2023
C'est le cas : des personnes titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) des personnes titulaires de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) des personnes titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé)
La surface pondérée mesure l'espace dont dispose un propriétaire, elle comprend deux éléments : la surface habitable et les surfaces annexes. La surface habitable peut être meublée et occupée. La hauteur sous plafond d'une surface habitable et des surfaces annexes doit être au minimum d'1,80 mètre.
La surface habitable d'un logement représente la somme de toutes les surfaces au sol des pièces dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80m.
LA SURFACE HABITABLE
Elle correspond à la surface au sol réelle du logement arrondit au m 2 supérieur, déduction faite des surfaces occupées par les murs et les cloisons, et hauteurs inférieures à 1.80 m. C'est le mode de calcul utilisé pour les logements vides relevant d'aucune convention (le parc privé).
Quelle différence entre surface habitable et surface corrigée ? La surface corrigée est égale à la surface habitable, à laquelle on applique des coefficients de correction de la surface qui tiennent compte de l'état d'entretien, des équipements ou encore de la situation du logement.
La surface habitable désigne la somme des surfaces au sol des pièces d'un bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. On tient compte de toutes les pièces, le salon, les chambres, le bureau, la cuisine, la salle de bains et même des placards intégrés s'il y en a.
Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement – qui est notamment utilisée pour le calcul de la taxe foncière –, il suffit de consulter la fiche d'évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne
Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier puis accédez à la rubrique « Ma messagerie sécurisée ». Vous pouvez écrire à l'administration en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis laissez-vous guider.
les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire) ; les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
La surface habitable correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.» C'est-à-dire la surface réellement disponible pour les occupants.
La surface d'une terrasse peut être incluse dans le calcul de la superficie de la partie privative du lot, si ces critères sont remplis. À défaut, elle ne peut être ajoutée aux mètres carrés mesurés et vendus. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans ces deux arrêts.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
Les surfaces des planchers dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas calculées, ainsi que les caves, les garages, les emplacements de parking, etc. Vous pouvez effectuer ce mesurage vous-même, mais il reste préférable de passer par un professionnel qui présente une responsabilité civile professionnelle.
La superficie est la mesure physique, d'une surface comme un terrain (un jardin, un champ...) la surface d'un objet ou encore un espace plus grand comme une région, un pays. Le terme surface est souvent utilisé pour dire superficie, mais il est moins exact et a plusieurs sens.
Est-ce que le garage fait partie de la surface habitable ? Comme la cave ou les combles non aménagés, le garage d'un logement n'est pas considéré comme une surface habitable car il s'agit d'un local exclusivement destiné au stationnement de véhicules.