Pour une terrasse accueillant une table et 4 chaises, une surface de 5 à 10 m² est requise; Pour bénéficier d'un espace de vie supplémentaire, prévoyez une surface d'au moins 10 à 15 m² ; Une terrasse en deux parties avec un coin repas et un coin salon de jardin requiert une surface de 20 à 30 m².
En principe, la terrasse se développe d'un bout à l'autre de la façade, sauf si cette dernière mesure plus de 10 m. Pour que la terrasse puisse accueillir entre 8 et 10 personnes confortablement, il faut compter environ 15 m² (soit environ 3,50 x 4 m).
Le permis de construire pour terrasse n'est pas nécessaire si votre construction ne dépasse pas 60cm en hauteur à partir du sol, et que la superficie est dessous de 20m2. En revanche, un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants : Construction d'une terrasse avec une toiture ou un auvent.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Une terrasse est un espace ouvert qui peut être relié ou non à un bâtiment. Cet espace se trouve principalement au rez-de-chaussée mais peut également se retrouver surélevé, ce sont les terrasses sur pilotis. Une terrasse peut être construite en bois, en carrelage, en pierre ou avec une simple dalle de béton.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Une terrasse ne va pas créer de surface taxable dès lors qu'elle n'est pas close ET couverte. D'autres exemples en vrac d'éléments non-clos susceptibles de ne pas former de surface taxable (sous réserve de l'architecture de la construction) : pergola, tonnelle, cheminée d'extérieur, parasol, store de terrasse …
S'il s'agit d'une terrasse en hauteur supérieure à 0,60 mètre, il vous faudra un permis de construire. Aucune déclaration particulière n'est imposée pour la construction des terrasses non couvertes posées sur le sol naturel dont la hauteur n'excède pas 0,60 m et quelle que soit leur superficie.
Le calcul est simple : vous multipliez la largeur par la longueur de vos constructions, puis vous les additionnez ensemble pour connaître la surface d'emprise au sol totale. Prenez simplement la base des constructions, ne prenez pas en compte les différents niveaux.
Entre 5 et 20 m2, une déclaration de travaux est nécessaire. Au-delà de 20 m2, vous n'aurez pas d'autre choix que de déposer une demande de permis de construire.
La définition de terrasse de plain-pied
En pratique, une terrasse est considérée comme plain-pied dans la mesure où, elle ne dépasse pas les 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel.
La maison doit se situer en zone urbaine couverte par un Plan Local D'Urbanisme (PLU), sinon la limite de construction passe de 40m² à 20m² L'agrandissement ne doit pas porter la surface totale à plus de 150m².
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
L'impact des saisons sur la réalisation d'une terrasse
Si le fait de vouloir en profiter tout l'été, est une bonne raison d'anticiper, le climat en est une autre. En effet, par défaut, il est recommandé de réaliser ce genre de travaux de préférence au printemps ou en automne.
Habiller les murs sur la hauteur, jouer avec les sols à motifs ou ajouter un tapis sont autant de pistes pour aménager une petite terrasse au goût du jour. Pour plus de praticité, le mobilier s'adapte avec une fonction pliable ou empilable, toujours dans l'idée de gagner quelques centimètres carrés.
Si l'on se réfère à une application stricte des règles d'urbanisme, contourner l'emprise au sol n'est pas possible. La solution la plus simple consiste à revoir son projet pour se conformer aux règles de l'emprise au sol. Une construction non conforme serait illégale et vous exposerait à des sanctions pénales.
De moins de 150 m²
Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est inférieure ou égale à 150 m².
L'emprise au sol correspond à la surface totale d'un bâtiment, murs extérieurs compris et hors débords de toiture. Seuls les balcons, pergolas et porches ayant un soutien au sol sont à intégrer dans le calcul. Ne le sont en revanche pas les balcons sans soutien, les marquises, les modénatures, les encorbellements etc.
L'artisan terrassier : il se spécialise dans les travaux de terrassement et de pose des revêtements de sol de la terrasse (bois, composite, carrelage, etc.). La plupart du temps, le terrassier est en capacité d'intervenir seul sur un chantier sous réserve de disposer des engins nécessaires aux travaux de terrassement.
Travaux concernés (liste non exhaustive) : Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage. Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse. Pompes à chaleur autre que air/air.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu'elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade.
Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous aviez au moins 75 ans au 1er janvier 2022 et vous avez perçu en 2021 des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour les impôts locaux de 2022 (voir ci-dessus).