111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
La juridiction française et la surface minimum d'une chambre
Ce dernier considère que : un logement décent doit avoir au minimum une surface de 9 m2, pour une hauteur sous plafond de 2.20 m. une chambre doit bénéficier d'une surface d'un minimum de 9 mètres carrés pour être considérée comme telle.
Parce que le règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine dans son article 27-2 (celui qui était concerné dans ce cas présent) ne mentionnait jamais de volume minimal pour mettre un logement en location, mais uniquement une surface minimale de 9 m².
Quelle est la taille moyenne d'une chambre ? Une chambre doit réglementairement faire une surface minimum de 9m². En moyenne une chambre fait entre 9 à 11 m². Une chambre parentale fait en moyenne 12 à 14m².
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
Qu'est-ce qu'une pièce aveugle ? On définit une pièce aveugle par son absence de fenêtre donnant sur l'extérieur, ou un emplacement situé à plus de six mètres d'une ouverture sur l'extérieur.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
Un tapis peut être placé au pied du lit. On peut aussi mettre un coffre qui permet d'obtenir plus de rangement. En ce qui concerne les accessoires pour décorer la chambre à coucher, installez les cadres et les miroirs sur un seul mur, pour casser la longueur de la pièce.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Lit adulte pour petite chambre
La taille standard d'un lit adulte est de 140×190 cm. Ces dimensions conviennent pour une chambre de 9 m2. En revanche, on constate qu'une fois le lit en place, il peut être difficile d'installer d'autres meubles.
Pour calculer la superficie d'une chambre, on multiplie la longueur par la largeur et par la hauteur de cette chambre. Pour calculer le volume d'une chambre, on multiplie sa longueur par sa largeur et par sa hauteur.
Concernant la largeur de l'espace cuisine, comptez un minimum de 1,80 m pour être à l'aise (60 à 70 cm pour le plan de travail + 90 cm à 1,20 m pour l'ouverture des tiroirs et des appareils électroménagers).
Pour toute chambre, il est conseillé de prévoir une largeur de 140 cm pour le lit avec 60 cm de marge de chaque côté pour pouvoir passer soit 260 cm. Quant à la longueur, il faut 200 cm pour le lit et 60 cm de marge soit à nouveau 260 cm.
Selon les recommandations du Code de la Construction et de l'Habitation concernant la taille de pièces, la surface minimum conseillée pour une cuisine est de 8 m². Lorsque l'on souhaite installer un coin repas, il est préférable d'envisager un espace de plus de 9 m². On parle donc de petite cuisine en dessous de 7 m².
Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Votre mezzanine est considérée seulement comme un espace de passage qui vous permet d'accéder aux autres pièces. Cela ne fait pas d'elle une surface habitable supplémentaire.