La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s'agit d'un droit perçu par l'Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.
D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2. Un chiffre qui s'inscrit dans les objectifs définis par la loi de transition énergétique, mais qui est légèrement surévalué par rapport à une évolution à la hausse annuelle régulière.
Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d'année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.
Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur.
L'utilisation de la téléprocédure est obligatoire. La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d'une année doit être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année 2022.
Malgré ce que son nom laisse entendre, celle-ci regroupe en réalité deux sortes de taxe : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), fixée par la loi de finances (40% du prix payé à la pompe), et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s'élève à 20%.
En juin 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'Économie et des Finances, justifiait l'abandon de la TIPP flottante parce que le gain pour le consommateur – 1,5 centime d'euros par litre – ne valait pas le coût d'une telle mesure.
Le kérosène des avions est également exempté de taxes. L'électricité, quant à elle, est soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et est donc également exclue du champ de la TICPE.
Les demandes concernant les consommations réalisées en 2020 sont possibles jusqu'en 2023. Néanmoins, pour le GNR, les bénéficiaires devront veiller à télédéclarer leur demande au plus tard le 31 décembre 2021 en vue de bénéficier de la seconde avance qui sera versée courant mars 2022.
La raison de la création de la TICPE
Elle permet également de financer en grande partie le budget de l'Etat. Elle se classe au 4ème ou 5ème rang des recettes publiques après la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et éventuellement la contribution économique territoriale.
1er trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er avril 2021 au 31 décembre 2023 ; 2e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023 ; 3e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023 ; 4e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 2 janvier 2022 au 31 décembre 2024.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Le dernier à en avoir fait les frais, c'est Lionel Jospin entre 2000 et 2002. La gauche avait instauré une formule automatique d'ajustement dépendant des prix du brent, la fameuse « TIPP flottante ». A l'automne 2000, le gouvernement avait baissé les taxes pour amortir la flambée du pétrole.
Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l'acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente.
Comment bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de CSPE (ou TICFE) ? La TICFE pèse sur la facture des consommateurs.
La CSPE est une taxe sur l'électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, l'année de sa création. Aujourd'hui, elle compte pour ¼ de la facture d'électricité des professionnels Mais plus précisément à quoi sert la CSPE ?
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
Elles doivent pour cela être implantées dans l'Union européenne et posséder une flotte de véhicules d'au moins 7,5 tonnes immatriculés dans l'un des pays membres de la communauté. Les taxis peuvent aussi bénéficier de ce remboursement partiel.
Veuillez utiliser le formulaire cerfa 16090*03 dédié aux transporteurs établis en France pour le dépôt de vos demandes de remboursement mensuelles (période de remboursement du 2ème trimestre 2022). Par ailleurs, le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l'ordre chronologique.
Ainsi, depuis 2018, la TICPE ne varie plus : elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole, et à 66,29 centimes pour l'essence sans plomb 95. Et, de fait, cette principale taxation que supportent les produits pétroliers n'a guère augmenté depuis quatre ans.