Une voiture avec moteur diesel, essence ou superéthanol E85 permet aux sociétés de récupérer la TVA sur le combustible payé. Le montant est fixé à 100 % pour les véhicules utilitaires.
Pour quels véhicules la TVA est-elle récupérable ? La TVA grevant l'acquisition de véhicules utilitaires ordinaires, de type camionnette et fourgons, conçus pour le transport de marchandises est déductible.
Si le taux de TVA est toujours identique, le type de véhicule et le secteur d'activité de l'entreprise vont déterminer si la TVA est récupérable. Une location d'utilitaire permet notamment de récupérer la TVA, alors que pour une voiture de tourisme elle n'est généralement pas déductible.
Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts. Vous devez être en possession de la facture où figure le taux ainsi que le montant de la TVA, les biens ou la prestation facturée avec le prix total et le total hors taxe.
A l'acquisition de voitures particulières (VP) à usage professionnel, la TVA payée n'est pas récupérable ou « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise ou un particulier.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.
Un professionnel pourra récupérer la TVA d'origine de la Porsche neuve ou d'occasion si l'import est fait en UE et auprès d'un autre professionnel. La TVA française ne pourra être récupérée que si le véhicule est vendu dans les 5 ans.
La voiture de fonction est un avantage en nature. Un employé peut donc s'en servir également pour un usage privé : partir en week-end ou se déplacer pendant un jour férié, etc. L'utilisation personnelle d'une voiture de fonction doit être incluse dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
La TVA n'est jamais récupérable sur l'achat ou la location d'un véhicule de tourisme et il en est de même pour l'achat ou la location d'un pick-up 5 places (sauf rares exceptions). Tous les frais d'entretien correspondants (vidange, pneus, etc.) sont également exclus de la déduction de TVA.
Vous devez payer une seule taxe : la TVA.
Vous la payez en France, après votre retour. Le taux de TVA s'élève à 20 %. Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. Pour faire une demande de remboursement trimestriel de crédit de TVA, il faut que le crédit de TVA soit au moins égal à 760 €. Une demande peut être faite le mois qui suit les 3 premiers trimestres de l'année.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Sauf activités spécifiques, comme chauffeur VTC, l'autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule. On revient sur le fonctionnement de la TVA en autoentreprise, et plus précisément sur les dépenses liées au véhicule, au carburant et aux frais de transport.
Pour pouvoir récupérer la TVA, l'auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Il est donc impératif de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées.
Le véhicule de tourisme peut aussi être appelé « véhicule particulier ». Il s'agit d'une voiture ordinaire composée de 4 à 5 places, qui ne peut se différencier des véhicules utilisés par les particuliers. Les véhicules de tourisme sont indiqués par le signe « VP » sur la carte grise.
Les voitures les plus appréciées des commerciaux
Ce sont les marques françaises qui trustent les premières places, avec notamment la Peugeot 3008, la Renault Clio et la Renault Mégane. Pas de grande surprise, ce sont des modèles polyvalents qui permettent de profiter d'un large éventail d'options.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Il vous faut demander un quitus fiscal au centre des finances publiques le plus proche de votre domicile. Le quitus fiscal vous permet d'être exonéré de la TVA, vous n'êtes donc plus assujetti à cette taxe sur la valeur ajoutée.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Quels types d'entreprises peuvent acheter une voiture sur le compte de l'entreprise ? Il est possible d'acheter un véhicule professionnel pour tous les types d'entreprise, y compris les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL) et certaines sociétés civiles.
Pour une voiture d'occasion achetée auprès d'un particulier, il n'y aura pas de TVA à payer. Cependant, si vous l'achetez auprès d'un professionnel, il faudra régler la TVA en Allemagne (19%). Et, si vous faites le choix d'acheter une voiture neuve, vous devrez payer la TVA au tarif français (20%).
La TVA payée lors de l'achat d'un véhicule de tourisme par une entreprise n'est pas récupérable. Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.
Qu'est ce que la TVA récupérable ? La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l'entreprise verse seulement à l'Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.