L'audit légal est obligatoire dans les SA, certaines SAS et autres entités (grosses associations, certaines SARL).
Il existe trois types d'audits principaux: Première partie (réalisé en interne), Deuxième partie (par un consultant, un client) et tierce partie (organisme de certification ou accrédité, indépendant).
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
L'audit est un outil pour aider le pouvoir décisionnel de l'entreprise en fournissant des constats, des analyses objectives, des recommandations et des commentaires utiles. En faisant apparaître des risques de différentes natures tels que le non – respect des textes.
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
L'audit consiste à certifier la sincérité des états financiers d'une entreprise. Il a aussi vocation à vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l'entreprise avec les normes en vigueur. Ce type de mission est réalisé par un Commissaire aux comptes.
Un audit peut être ordonné dans le but de vérifier que l'entreprise respecte des règles ou des normes en vigueur. Un audit peut également être déclenché afin de réaliser un état des lieux d'un service ou d'un département complet d'une entreprise.
Globalement il existe 6 assertions : exhaustivité, réalité, propriété, correcte évaluation, séparation des exercices, correcte imputation. Pour valider ces assertions, l'auditeur va mettre en œuvre des procédures d'audit.
Le risque d'une mission d'audit est le risque que le professionnel exprime une opinion inappropriée alors que les états financiers comportent des anomalies significatives. Ce risque comprend: (a) Le risque que l'information soit affectée par des anomalies significatives.
Idéalement, le planning d'audit doit être mis à jour régulièrement (fréquemment, on le réalise annuellement), établi sur base du risque avec le concours du personnel et sur les ressources disponibles mais surtout approuvé par la direction !
L'expertise comptable et l'audit comptable
L'expertise comptable englobe divers métiers de la comptabilité, notamment ceux de l'expert-comptable, de risk manager et de directeur comptable. Pour sa part, l'audit comptable consiste en la vérification de la sincérité des comptes de l'entreprise.
Le contrôle interne est un processus interne à l'entreprise et continu, mis en place au sein de toutes les activités d'une entreprise. Il ne s'agit pas d'un service ou d'une activité à part entière. L'audit interne en revanche est une activité qui a lieu à postériori et de façon ponctuelle.
Tous les types d'audit ont pour but de mettre au service de la direction des moyens de cueillette d'informations, d'examen, d'analyse, de compréhension et de définition de l'état d'une situation, d'aide à la décision, de prévision stratégique et de gestion du changement.
Les seuils qui rendent obligatoire la désignation d'un CAC
Aujourd'hui, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, sont dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes dès le dépassement de 2 des 3 seuils suivants : 4 000 000 € de bilan. 8 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxe. 50 salariés.
Sociétés présentes depuis la création du CAC 40 sous le même nom : Accor, Air Liquide, Bouygues, Carrefour, BNP, Essilor, L'Oréal, Lafarge, Legrand, LVMH, Michelin, Pernod Ricard, Saint Gobain, Sanofi et Société Générale.
La certification légale des comptes ne devient obligatoire que si l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : 8 millions de chiffre d'affaires, 4 millions d'euros de bilan et. 50 salariés[1].
L'audit peut être demandé par l'entreprise elle-même, il est dans ce cas contractuel ou facultatif, ou bien faire suite à une décision de justice ou répondre à la législation comme c'est le cas des audits annuels pour les sociétés par actions (SA). On parle dès lors de contrôle légal obligatoire.